La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage, l'installation, la reprise des emballages pour l'aménagement en mobilier du site du Chinchauvaud.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement en mobilier du site du Chinchauvaud
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage, l'installation, la reprise des emballages pour l'aménagement en mobilier du site...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage, l'installation, la reprise des emballages pour l'aménagement en mobilier du site du Chinchauvaud.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CDEF — 51 avenue du Chinchauvaud — 87000 Limoges.
Description du marché: Mobilier de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Description du marché: Sièges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour📦
Description du marché: Mobilier d'aménagement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 900 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace salon TV
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Espace salon TV.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier salle de psycho motricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de gymnastique📦
Description du marché: Mobilier salle de psycho motricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux extérieurs et d'intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Description du marché: Jeux d'extérieurs et intérieurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur budget du CDEF — délai global de paiement fixé à 30 jours — dossier de consultation disponible gratuitement à l'adresse électronique:...”
Financement sur budget du CDEF — délai global de paiement fixé à 30 jours — dossier de consultation disponible gratuitement à l'adresse électronique: http://cg87.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valable
L'accord-cadre n'a fait l'objet d'aucune publication antérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-013212 (2020-01-08)