Aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de l'enfance à Cergy
Le marché a pour objet l'aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de l'enfance à Cergy. Marché sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Le marché est conclu avec un montant minimal global de 35 000 EUR HT et sans montant maximal global. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de...”
Titre
Aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de l'enfance à Cergy
2020108065
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Produits/services: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future maison...”
Brève description
Le marché a pour objet l'aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de l'enfance à Cergy. Marché sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Le marché est conclu avec un montant minimal global de 35 000 EUR HT et sans montant maximal global. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
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Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“— aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance,
— fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de...”
Description du marché
— aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance,
— fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de l'enfance à Cergy.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— liste et...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— liste et description succincte des conditions: DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur au plus tard le 14.12.2020 (12h00), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialité. Elle pourra être remise contre récépissé. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité. Le candidat devra anticiper son passage à l'accueil afin de répondre à la condition de remise des offres stipulée ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-543320 (2020-11-10)
Informations complémentaires (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Conseil départemental du Val d'Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement des espaces de la Maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future Maison départementale de...”
Titre
Aménagement des espaces de la Maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future Maison départementale de l'enfance à Cergy
2020108065
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Brève description:
“Le marché a pour objet l'aménagement des espaces de la Maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future Maison...”
Brève description
Le marché a pour objet l'aménagement des espaces de la Maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future Maison départementale de l'enfance à Cergy. Marché sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Le marché est conclu avec un montant minimal global de 35 000 EUR HT et sans montant maximal global. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 222-543320
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 24.
Source: OJS 2020/S 227-557481 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — Fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de...”
Titre
Aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — Fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de l'enfance à Cergy
2020108065
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Brève description:
“Le marché a pour objet l'aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — Fourniture et installation des lieux de vie de la future maison...”
Brève description
Le marché a pour objet l'aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — Fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de l'enfance à Cergy.
Marché sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans. Le marché est conclu avec un montant minimal global de 35 000 EUR HT et sans montant maximal global. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 646 💰
Description
Description du marché:
“Aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — Fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de...”
Description du marché
Aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — Fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de l'enfance à Cergy.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020108065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de...”
Titre
Aménagement des espaces de la maison départementale de l'enfance — fourniture et installation des lieux de vie de la future maison départementale de l'enfance à Cergy
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société nouvelle Moludo
Adresse postale: 1 rue des Pêcheurs
Commune postale: Uzos
Code postal: 64110
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 646 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'Achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'Achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00 — 12h00 / 14h00 — 17h00. Le montant du marché est la valeur totale finale relevé au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
La signature du marché est intervenue le 5.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2- 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 041-102412 (2021-02-24)