Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux — terrassements, assainissement, chaussées

Conseil départemental Loire-Atlantique

Le présent marché porte sur les travaux de terrassements, assainissement, chaussées existants ou à créer. Le prestataire pourra donc être amené à intervenir sur les différentes communes du département de Loire-Atlantique en fonction de la localisation des itinéraires cyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509370
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique — 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du conseil départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loire-Atlantique — 3 quai Ceineray — CS 94109 — 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats pdf et jpg pour les éléments graphiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: K284ncr. Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: il est envisagé de réaliser plusieurs itinéraires cyclables départementaux sur la durée du marché: finalisation des liaisons entre l'agglomération nantaise et le pays de Retz, le vignoble, liaison entre Coueron et Saint-Nazaire, aménagement de Vélocéan entre Pornic et Saint-Michel-Chef-Chef et entre Mesquer et Assérac, liaison entre Saint-Mars-du-Désert et Châteaubriant, liaison entre Blain et Châteaubriant, liaison entre Sainte-Pazanne et Paimbœuf (liste non exhaustive). Pour ces visites facultatives sur le terrain, le candidat a la possibilité de prendre contact avec Valérie Bréhier-Jaunatre — responsable de la mission vélo — +33 240511271 — pour se rendre seul sur les lieux concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 209-509370 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Contact
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-190790
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-509370
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La valeur mentionnée en article Ii.1.7) correspond à l'estimation du marché. Le présent accord-cadre multi-attributaire est conclu avec trois attributaires. Conformément à l'article 1.4 du CCAP, les attributaires se verront attribuer les bons de commande, à tour de rôle, sachant que le premier bon de commande émis est exécuté par l'attributaire classé en première position par la commission d'appel d'offres dans le rapport d'analyse des offres.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
5.0
10.0
Prix (pondération): 65.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Société Charier TP Sud
Adresse postale: 13 rue de l'Aéronautique, CS 1, parc d'activités du Chaffault
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44344
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40322727 📞
Courrier électronique: cguilloton@charier.fr 📧
Nom: Charier TP
Adresse postale: 87 Rue Louis-Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Téléphone: +33 40171462 📞
Courrier électronique: pbouvier@charier.fr 📧
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: Colas Centre Ouest Agence Nantes Sud
Adresse postale: 26 rue du Général-Leclerc, BP 70083
Commune postale: Rezé
Code postal: 44402
Téléphone: +33 40131901 📞
Courrier électronique: contact.nantes.sud@colas-co.com 📧
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: SAS Landais Andre
Adresse postale: ZA La Cormerie
Commune postale: Mesanger
Code postal: 44522
Téléphone: +33 40967481 📞
Courrier électronique: etude@landaisandre.fr 📧
Nom: Eurovia Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Métallurgie, BP 20215
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472
Téléphone: +33 40301375 📞
Courrier électronique: loireatlantique@eurovia.com 📧
Nom: Société Brehard Travaux Publics
Adresse postale: Le Pont Neuf, BP 1149
Commune postale: Saint-Père-en-Retz
Code postal: 44320
Téléphone: +33 40217078 📞
Courrier électronique: secretariat@brehard-tp.fr 📧
Nom: Sauvager TP
Adresse postale: Rue de Tugny, BP 29
Commune postale: Châteaubriant
Code postal: 44141
Téléphone: +33 40811953 📞
Courrier électronique: glebain@sauvagertp.fr 📧
Nom: Société Brosseau Guilbaud TP
Adresse postale: 5 rue du Traite de Paris
Commune postale: Pornic
Code postal: 44210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La valeur mentionnée en article Ii.1.7) correspond à l'estimation du marché.

Le présent accord-cadre multi-attributaire est conclu avec trois attributaires.

Conformément à l'article 1.4 du CCAP, les attributaires se verront attribuer les bons de commande, à tour de rôle, sachant que le premier bon de commande émis est exécuté par l'attributaire classé en première position par la commission d'appel d'offres dans le rapport d'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2021/S 075-190790 (2021-04-14)

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