La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation est divisée en deux lots correspondants aux agences:
— lot un, agence Lez;
— lot deux, agences Bagatelle, Beaux-arts, Las Rebes, Mosson.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli — CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat — 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli — CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Amelioration du parc ascenseurs ACM Habitat — année 2020
20s0028
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation est divisée...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation est divisée en deux lots correspondants aux agences:
— lot un, agence Lez;
— lot deux, agences Bagatelle, Beaux-arts, Las Rebes, Mosson.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Agence Lez.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains sur 12 points. Méthodologie, organisation sur 18 points. Matériel technique sur 24 points. Protection de l'environnement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens humains sur 12 points. Méthodologie, organisation sur 18 points. Matériel technique sur 24 points. Protection de l'environnement sur 6 points.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Bagatelle — Beaux Arts — Las Rebes — Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Agences Bagatelle — Beaux Arts — Las Rebes — Mosson.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains sur 12 points. Méthodologie, organisation sur 18 points. Matériel technique sur 24 points. Protection de l'environnement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens humains sur 12 points. Méthodologie, organisation sur 18 points. Matériel technique sur 24 points. Protection de l'environnement sur 6 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-Ii du Décret N2016-360 du 25.3.2016 concernant...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-Ii du Décret N2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants.DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fiche de présentation du candidat. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fiche de présentation du candidat. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération et de la notation des offres est présenté dans le RC. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de cinquante % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 076-179063 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM habitat — OPH Montpellier Méditerranée métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre: Amélioration du parc ascenseurs ACM habitat-année 2020
20s0028
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation est...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation est divisée en deux lots correspondants aux agences:
— lot 1 — agence Lez;
— lot 2 — agences Bagatelle — Beaux-Arts — Las Rebes — Mosson.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 768 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains sur douze points méthodologie, organisation sur 18 points matériel technique sur 24 points protection de l'environnement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens humains sur douze points méthodologie, organisation sur 18 points matériel technique sur 24 points protection de l'environnement sur six points
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agences Bagatelle — Beaux-Arts — Las Rebes-Mosson
Description
Description du marché: Agences Bagatelle-Beaux Arts — Las Rebes-Mosson.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Lez
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rmd
Adresse postale: 128 rue Peyre Blanque
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 938 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agences Bagatelle Beaux-Arts Las Rebes-Mosson
Nom et adresse du contractant
Nom: PACA ascenseurs services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 830 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 131-320597 (2020-07-07)