Le marché porte sur la mise en place d'une prestation d'agence de voyages. Cette prestation s'inscrit dans un contexte où RTE s'est doté d’une solution Travel & Expense permettant la dématérialisation du processus de déplacement de bout en bout et donc la simplification du mode de fonctionnement pour les utilisateurs.
Ainsi l'interfaçage avec la solution constitue un prérequis à la participation à la présente consultation. La solution retenue par RTE est celle de KDS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Agence de voyages
17-996
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Le marché porte sur la mise en place d'une prestation d'agence de voyages. Cette prestation s'inscrit dans un contexte où RTE s'est doté d’une solution...”
Brève description
Le marché porte sur la mise en place d'une prestation d'agence de voyages. Cette prestation s'inscrit dans un contexte où RTE s'est doté d’une solution Travel & Expense permettant la dématérialisation du processus de déplacement de bout en bout et donc la simplification du mode de fonctionnement pour les utilisateurs.
Ainsi l'interfaçage avec la solution constitue un prérequis à la participation à la présente consultation. La solution retenue par RTE est celle de KDS.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Chez RTE, l’agence de voyage intervient dans 3 cas de figure:
— lors d’une procédure «online»: l’utilisateur passe par la solution OBT pour effectuer la...”
Description du marché
Chez RTE, l’agence de voyage intervient dans 3 cas de figure:
— lors d’une procédure «online»: l’utilisateur passe par la solution OBT pour effectuer la réservation des billets liés à son déplacement professionnel et l’agence de voyages est en charge de l’émission des billets,
— lors d’une procédure «offline»: l’utilisateur ne passe pas par l’outil, c’est l’agence qui prend en charge la demande, assure la réservation et émet les billets,
— enfin, en cas de modification ou annulation du voyage (en offline) c’est l’agence du voyage qui prend en charge la situation (également l’online sous réserve de la non-prise en charge par l’OBT de cette prestation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est fixée à 36 mois fermes et 3 fois 12 mois en option.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le choix des candidats présélectionnés suite à cet avis de marché pour répondre à l'appel d'offres se fera sur la base des réponses aux critères d'aptitudes...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le choix des candidats présélectionnés suite à cet avis de marché pour répondre à l'appel d'offres se fera sur la base des réponses aux critères d'aptitudes administratifs, financiers et techniques et la présentation de références pertinentes liées au contexte de la prestation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 options de durée de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et les membres du groupement le cas échéant, devra fournir les bilans et comptes de résultats synthétiques (pas de rapport financier complet)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et les membres du groupement le cas échéant, devra fournir les bilans et comptes de résultats synthétiques (pas de rapport financier complet) sur les 3 dernières années.
“Chiffre d’affaires annuel minimal sur les 3 dernières années: 2 000 000 EUR par an.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d’aptitude sont les suivants:
— remise des documents administratifs exigés par la réglementation,
— détention de l’agrément IATA (International...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères d’aptitude sont les suivants:
— remise des documents administratifs exigés par la réglementation,
— détention de l’agrément IATA (International Air Transport Association),
— capacité à fournir une offre de services destinée à des entreprises,
— langue utilisée pour l’intégralité des prestations: français,
— capacité à mettre en place un système de facturation compatible avec les systèmes de paiement AirPlus,
— capacité à réserver de manière informatisée et à émettre des titres de transport,
— capacité à réserver manuellement et à émettre des titres de transport,
— capacité à organiser des voyages de groupe ou complexes,
— capacité à répondre aux demandes en 24 à 48 heures,
— capacité à faire de la gestion et suivi de compte (reporting),
— engagement dans une démarche environnementale afin de maîtriser ou réduire l'impact de ses activités.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat doit proposer des services «Corporate»,
— le candidat doit être en mesure de s’interconnecter et de servir ses clients avec la solution KDS,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le candidat doit proposer des services «Corporate»,
— le candidat doit être en mesure de s’interconnecter et de servir ses clients avec la solution KDS,
— le candidat doit avoir un système de facturation compatible avec les systèmes de paiement AirPlus,
— le candidat doit démontrer sa capacité à établir toute la documentation et autres rapports en langue française,
— les opérateurs du prestataire doivent être capables de s’exprimer en français pour la bonne compréhension de nos utilisateurs.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,
— cliquez sur le dossier n 17-996.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. RTE utilise une carte logée fournie par un organisme bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet...”
Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 029-068552 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'electricité
Personne de contact: Raphaël BERTOLOTTI
Objet Description
Description du marché:
“Chez RTE, l’agence de voyage intervient dans trois cas de figure:
— lors d’une procédure «online»: l’utilisateur passe par la solution OBT pour effectuer la...”
Description du marché
Chez RTE, l’agence de voyage intervient dans trois cas de figure:
— lors d’une procédure «online»: l’utilisateur passe par la solution OBT pour effectuer la réservation des billets liés à son déplacement professionnel et l’agence de voyages est en charge de l’émission des billets;
— lors d’une procédure «offline»: l’utilisateur ne passe pas par l’outil, c’est l’agence qui prend en charge la demande, assure la réservation et émet les billets;
— enfin, en cas de modification ou annulation du voyage (en offline) c’est l’agence du voyage qui prend en charge la situation (également l’online sous réserve de la non-prise en charge par l’OBT de cette prestation).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Trois options de durée de douze mois chacune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-068552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17996
Titre: Agence de voyages
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
“Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (Rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet...”
Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (Rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres.
L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 010-020618 (2021-01-11)