Affrètement maritime SNA

Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

L'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la Station navalisée Ariane (SNA), une station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur navire, qui sera déployée sur un navire dans l’océan atlantique pour certains des lancements vers le Nord et/ou le Nord/Est afin de compléter le réseau des stations terrestres dédiées à la réception de la télémesure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'affrètement de navires

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Numéro de référence: SDA_AJ_10137881
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — centre spatial guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: karolina.rybarova@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594333368 📞
Fax: +594 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204758
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En complément du réseau terrestre des stations de poursuite, le CNES dispose d'une station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur navire (Station navalisée Ariane- SNA), déployée pour certains lancements vers le Nord et/ou le Nord/Est sur un navire dans l'océan atlantique. Le titulaire sera en charge de l'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la SNA (la mise à disposition d'un navire à un port situé à 1500 km d'Issus/Aussaguel (Haute Garonne, France), le transport de la SNA, la mise en place sur la zone indiquée à une heure précise, etc).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait Kbis et pouvoir;

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur. L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr

Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais (CSG) seront admis à participer à la consultation. Des informations sur l'agence spatiale européenne et le CSG sont disponibles sur le site www.esa.int

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Contact
Point de contact: Mlle Karolina Rybarova
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente mise en concurrence lieu porte sur la passation d'un marché public soumis aux article L. 2500 et suivants du code de la commande publique. Seuls les documents de la mise en concurrence régissent les règles de passation de la procédure concernée. La présente procédure est une procédure ad hoc.

Elle inclut:

— phase 1 — appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis;

— phase 2 — soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation.

Ces conditions sont les suivantes:

—— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne;

—— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions, l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères d'attribution et leur pondération et les options imposées, l'origine des prestations attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2). Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— phase 3 — négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus;

— phase 4 — attribution. Pour les documents officiels remis sous forme d’original, une traduction en français devra être jointe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs);

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Cayenne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 086-204758 (2020-04-30)

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