Objet Champ d'application du marché
Titre: Affrètement d'une ligne SRO (ligne 38)
20C02/022
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Prestations d'affrètement pour l'exploitation d'une ligne régulière SRO, l 38.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Nantes métropole.
Description du marché:
“La prestation d'affrètement concerne une ligne SRO (l 38) pour une estimation d'environ 278 993 km par an.
À titre indicatif, la date de démarrage des...”
Description du marché
La prestation d'affrètement concerne une ligne SRO (l 38) pour une estimation d'environ 278 993 km par an.
À titre indicatif, la date de démarrage des prestations est fixée à la rentrée 2020.
En référence à la répartition des lots d'affrètement faites lors de la consultation 2019, cette prestation constituera le lot 17.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2, établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié:
— — sa date d'embauche,
—— sa nationalité,
—— le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,
— en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— 1 extrait k-bis datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le parc en ligne, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles de la présente consultation,
— les candidats indiqueront pour les 3 dernières années:
—— les moyens humains et leur répartition (effectif total, administration, atelier, conduite plein temps, conduite temps partiel),
—— les moyens matériels [composition du parc, remisages (capacité et implantation), outils de gestion (dont outils informatiques)...],
—— l'encadrement présent sur les sites de remisage et de maintenance, permettant de garantir la meilleure réactivité possible,
— la politique qualité et certification de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande pour le versement de l'avance, le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de paiement: chèque ou virement,
— ordonnateur: Semitan,
— comptable assignataire des paiements: Semitan.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— la consultation s'adresse, à des entreprises spécialistes des transports routiers de personnes,
— la consultation est ouverte aux entreprises qui se...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— la consultation s'adresse, à des entreprises spécialistes des transports routiers de personnes,
— la consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques,
— les groupements d'entreprises éventuels qui seraient retenus à l'issue de la consultation seront contraints de prendre la forme de groupements solidaires, avec mandataire commun,
— les entreprises qui entendraient se regrouper pour présenter une ou candidature devront impérativement désigner 1 mandataire commun unique,
— une même entreprise ne peut pas présenter une candidature à titre individuel et une autre en qualité de membre d'un groupement. L'appartenance d'une entreprise à 2 candidatures distinctes entraînera l'exclusion immédiate des candidatures concernées.
La composition d'un groupement, ne pourra subir de modification entre l'admission de sa candidature et la remise de son offre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par 1 traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 042-100311 (2020-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Commune postale: Nantes Cedex1
Personne de contact: À l'attention de M. le directeur de la Semitan
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'affrètement pour l'exploitation d'une ligne régulière SRO, l. 38.
Description
Description du marché: Prestations d'affrètement pour l'exploitation d'une ligne régulière SRO, l. 38.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-100311
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 144-355759 (2020-07-23)