Les prestations de la présente consultation porte sur la création, la mise en œuvre et services associés d'une application citoyenne pour la Ville de Chartres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20v014: création et mise en œuvre d'une application citoyenne pour la Ville de Chartres”
Produits/services: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu📦
Brève description:
“Les prestations de la présente consultation porte sur la création, la mise en œuvre et services associés d'une application citoyenne pour la Ville de Chartres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 47 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Les prestations de la présente consultation ont pour objet la création, la mise en œuvre et les services associées d'une application citoyenne pour la Ville...”
Description du marché
Les prestations de la présente consultation ont pour objet la création, la mise en œuvre et les services associées d'une application citoyenne pour la Ville de Chartres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de la durée du présent accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.” Informations complémentaires
“— Accord-cadre à bons de commande: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Une...”
— Accord-cadre à bons de commande: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Une estimation de la valeur commandée est précisée en rubrique II.2.6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 154-376403 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place des Halles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire n 20v014: création et mise en œuvre d'une application citoyenne pour la ville de Chartres”
Brève description:
“Les prestations de la présente consultation porte sur la création, la mise en œuvre et services associés d'une application citoyenne pour la ville de Chartres.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 400 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations de la présente consultation ont pour objet la création, la mise en œuvre et les services associées d'une application citoyenne pour la ville...”
Description du marché
Les prestations de la présente consultation ont pour objet la création, la mise en œuvre et les services associées d'une application citoyenne pour la ville de Chartres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-376403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020080
Titre: Création et mise en œuvre d'une application citoyenne pour la ville de Chartres
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 400 💰
“Annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 11.8.2020 (avis n 2020-99601), dans le JOUE à compter du 11.8.2020 (avis n 2020/s 154-376403) et sur le...”
Annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 11.8.2020 (avis n 2020-99601), dans le JOUE à compter du 11.8.2020 (avis n 2020/s 154-376403) et sur le profil acheteur le 8.8.2020 à l'adresse Internet https://www.c-chartres-marches.fr - Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres, service Marchés publics, place des Halles, 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-611711 (2020-12-15)