Affaire nº 20v007 — exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole

Ville de Chartres

Exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:
Exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624759
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et/ou en valeur. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6) et dans le règlement de la consultation. En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, la Ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la Ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 344 000 EUR 💰
Brève description:
Exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole. Les prestations concernent notamment:
— la conduite des équipements,
— la surveillance des installations listées en annexe nº 1 du CCTP,
— l'entretien courant,
— les interventions relatives aux cinq niveaux de maintenance tels que définis par la norme NF X 60-010,
— les travaux de modernisation des installations existantes,
— les travaux de mise en conformité des installations thermiques.
La nature et quantité des travaux/fournitures/services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période initiale d'un an à compter de la notification jusqu'au 30.4.2022 inclus, découpée comme suit:
— phase de préparation de la notification jusqu'au 30.4.2021 inclus;
— début d'exécution des prestations d'exploitation à compter du 1.5.2021 jusqu'au 30.4.2022 inclus. Reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre fait l'objet de conditions d'exécution relatives à des considérations environnementales et à l'embauche de publics prioritaires détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières selon l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics (articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La période comprise entre la notification et le 30.4.2021 correspond à une phase de préparation pour la reprise des prestations en cas de changement de titulaire. Aussi l'exécution réelle des prestations débute le 1.5.2021 et la durée totale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est égale à 4 ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La période comprise entre la notification et le 30.4.2021 correspond à une phase de préparation pour la reprise des prestations en cas de changement de titulaire. Aussi l'exécution réelle des prestations débute le 1.5.2021 et la durée totale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est égale à 4 ans
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'issue de l'accord-cadre objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 250-624759 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques et connexes de la ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole.
Valeur totale du marché: 3 344 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268912
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624759
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Période initiale d'un an à compter de la notification jusqu'au 30.4.2022 inclus. Reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et/ou en valeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent notamment:
— les interventions relatives aux cinq niveaux de maintenance tels que définis par la norme NF x 60-010,
La nature et quantité des travaux / fournitures / services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations complémentaires:
Période initiale d'un an à compter de la notification jusqu'au 30.4.2022 inclus.
Reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et/ou en valeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: Eiffage énergie systèmes centre Loire
Adresse postale: ZA allée Gueslin
Commune postale: Mignières
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 3 344 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.
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La communication des pièces du marché public se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 102-268912 (2021-05-25)
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