Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20v007 — exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 344 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole. Les prestations concernent notamment:
—...”
Description du marché
Exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole. Les prestations concernent notamment:
— la conduite des équipements,
— la surveillance des installations listées en annexe nº 1 du CCTP,
— l'entretien courant,
— les interventions relatives aux cinq niveaux de maintenance tels que définis par la norme NF X 60-010,
— les travaux de modernisation des installations existantes,
— les travaux de mise en conformité des installations thermiques.
La nature et quantité des travaux/fournitures/services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale d'un an à compter de la notification jusqu'au 30.4.2022 inclus, découpée comme suit:
— phase de préparation de la notification jusqu'au...”
Description des renouvellements
Période initiale d'un an à compter de la notification jusqu'au 30.4.2022 inclus, découpée comme suit:
— phase de préparation de la notification jusqu'au 30.4.2021 inclus;
— début d'exécution des prestations d'exploitation à compter du 1.5.2021 jusqu'au 30.4.2022 inclus. Reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre fait l'objet de conditions d'exécution relatives à des considérations environnementales et à l'embauche de publics prioritaires détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre fait l'objet de conditions d'exécution relatives à des considérations environnementales et à l'embauche de publics prioritaires détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières selon l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics (articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La période comprise entre la notification et le 30.4.2021 correspond à une phase de préparation pour la reprise des prestations en cas de changement de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La période comprise entre la notification et le 30.4.2021 correspond à une phase de préparation pour la reprise des prestations en cas de changement de titulaire. Aussi l'exécution réelle des prestations débute le 1.5.2021 et la durée totale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est égale à 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à l'issue de l'accord-cadre objet de la présente consultation.
Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et/ou en valeur. Une estimation de la valeur ou des...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et/ou en valeur. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6) et dans le règlement de la consultation. En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, la Ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la Ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 250-624759 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20V007 — exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole”
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques et connexes de la ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 344 000 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole.
Les prestations concernent notamment:
—...”
Description du marché
Exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole.
Les prestations concernent notamment:
— la conduite des équipements,
— la surveillance des installations listées en annexe nº 1 du CCTP,
— l'entretien courant,
— les interventions relatives aux cinq niveaux de maintenance tels que définis par la norme NF x 60-010,
— les travaux de modernisation des installations existantes,
— les travaux de mise en conformité des installations thermiques.
La nature et quantité des travaux / fournitures / services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Période initiale d'un an à compter de la notification jusqu'au 30.4.2022 inclus.
Reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque...”
Informations complémentaires
Période initiale d'un an à compter de la notification jusqu'au 30.4.2022 inclus.
Reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et/ou en valeur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624759
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021068
Titre:
“Exploitation des installations thermiques et connexes de la ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes centre Loire
Adresse postale: ZA allée Gueslin
Commune postale: Mignières
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 344 000 💰
“En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres — place...”
En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.
La communication des pièces du marché public se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 102-268912 (2021-05-25)