Affaire nº 20a040 — fourniture, mise en place et mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets ménagers recyclables — relance lot 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a040 — fourniture, mise en place et mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets ménagers recyclables — relance lot 1”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture, mise en place et mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets ménagers recyclables — relance lot 1.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 106 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Fourniture, mise en place et mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets ménagers recyclables — relance lot 1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent présenter une offre comportant au maximum deux variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre comportant au maximum deux variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les candidats peuvent proposer une autre matière à l'exception du bois et de la fibre de verre et/ou peuvent répondre en proposant d'autres modèles (forme de conteneurs).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu à compter pour une période initiale de trois ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu à compter pour une période initiale de trois ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Un estimation de la valeur est précisée en rubrique II.2.6)....”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Un estimation de la valeur est précisée en rubrique II.2.6). L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Une précédente consultation portant sur le même objet a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Les offres des soumissionnaires n'étaient pas conformes aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 207-501985 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent présenter une offre comportant au maximum deux variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— les...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre comportant au maximum deux variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— les candidats peuvent proposer une autre matière à l'exception du bois et de la fibre de verre et/ou peuvent répondre en proposant d'autres modèles (forme de conteneurs).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021043
Titre:
“Fourniture, mise en place et mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets ménagers recyclables — relance lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 62090
Offre la plus élevée: 123118
“Annonce initiale publiée au BOAMP le 21.10.2020 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 23.10.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout...”
Annonce initiale publiée au BOAMP le 21.10.2020 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 23.10.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service «Marchés publics» — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-123957 (2021-03-09)