Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Téléphone: +33 237234064📞
Téléphone: +33 237234180 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20A024 — acquisition, maintenance et évolution des systèmes de téléphonie fixe”
Produits/services: Matériel téléphonique📦
Brève description:
“Affaire nº 20A024 — acquisition, maintenance et évolution des systèmes de téléphonie fixe.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel téléphonique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des travaux et indications des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure à cette date,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an à chaque fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une consultation sera relancée pour renouveler cet accord-cadre à l'issue de ses quatre ans de validité.” Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimal sans montant maximal. Une estimation de la valeur ou des quantités...”
La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimal sans montant maximal. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6). Les membres du groupement sont:
— Chartres Métropole (coordinateur du groupement de commande);
— Ville de Chartres;
— CCAS de la Ville de Chartres (place des Halles — 28019 Chartres Cedex; Tél.: +33 237234064; courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — site internet: https://www.chartres.fr/);
— CIAS de Chartres Métropole (place des Halles — 28019 Chartres Cedex; Tél.: +33 237234064; courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — site internet: https://www.chartres-metropole.fr/);
— Chartres Métropole Habitat (place des Halles — 28019 Chartres Cedex; Tél.: +33 237234064; courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — site internet:https://www.chartresmetropolehabitat.com/).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 134-328950 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a024 — acquisition, maintenance et évolution des systèmes de téléphonie fixe”
Brève description:
“Affaire nº 20a024 — acquisition, maintenance et évolution des systèmes de téléphonie fixe.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020071
Titre: Acquisition, maintenance et évolution des systèmes de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie ICS
Adresse postale: 94 avenue Denis Papin
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 737 💰
“Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 12.7.2020 et sur le BOAMP le 12.7.2020. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons...”
Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 12.7.2020 et sur le BOAMP le 12.7.2020. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée allant du 1.11.2020 au 31.10.2021, reconductible tacitement trois fois un an, sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre a été attribué selon le DQE pour un montant de 78 684,48 EUR HT/An pour une estimation initiale de 80 000 EUR HT/An.
Les membres du groupement sont:
— Chartres Métropole (coordinateur du groupement de commande);
— ville de Chartres (place des Halles — 28019 Chartres Cedex; tél. +33 237234064; courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — site internet: https://www.chartres.fr/);
— CCAS de la ville de Chartres (place des Halles — 28019 Chartres Cedex; tél. +33 237234064; courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — site internet: https://www.chartres.fr/);
— CIAS de Chartres Métropole (place des Halles — 28019 Chartres Cedex; tél. +33 237234064; courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — site internet: https://www.chartres-metropole.fr/);
— Chartres Métropole Habitat (place des Halles — 28019 Chartres Cedex; tél. +33 237234064; courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — site internet:https://www.chartresmetropolehabitat.com/).
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service «Marchés publics» — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-509966 (2020-10-22)