Affaire nº 20A008: fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kVA des sites des membres du groupement de commande
Les prestations ont pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kVA des sites des membres du groupement de commande.
La consultation concerne la passation simultanément de l'accord-cadre et du premier marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr🌏
Nom: CCAS de la Ville de Chartres
Nom: CIAS de la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Nom: Commune d'Amilly
Adresse postale: 30 rue de la Mairie
Commune postale: Amilly
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Berchères-les-Pierres
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Commune postale: Berchères-les-Pierres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Denonville
Adresse postale: 5 rue de Brisay
Commune postale: Denonville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Ermenonville-la-Grande
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Ermenonville-la-Grande
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fresnay-le-Comte
Adresse postale: 16 rue de la Mairie
Commune postale: Fresnay-le-Comte
Nom: Commune de Fresnay-le-Gilmert
Adresse postale: 40 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Fresnay-le-Gilmert
Nom: Commune de La Bourdinière-Saint-Loup
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: La Bourdinière-Saint-Loup
Nom: Commune de Gasville-Oisème
Commune postale: Gasville-Oisème
Nom: Commune de Gellainville
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Commune postale: Gellainville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Commune de Lucé
Adresse postale: 69 rue René Langlois
Nom: Commune de Luisant
Adresse postale: 108 avenue Maurice Maunoury
Commune postale: Luisant
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Meslay-le-Grenet
Adresse postale: 2 rue des Champarts
Commune postale: Meslay-le-Grenet
Nom: Commune de Mittainvilliers-Verigny
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Mittainvilliers-Verigny
Nom: Commune de Morancez
Adresse postale: 9 rue de Chavannes
Commune postale: Morancez
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Georges-sur-Eure
Adresse postale: 16 rue Jean Moulin
Commune postale: Saint-Georges-sur-Eure
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Léger-des-Aubées
Adresse postale: 2 rue Neuve
Commune postale: Saint-Léger-des-Aubées
Nom: Commune de Sours
Adresse postale: 2 rue Isambert
Commune postale: Sours
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20A008: fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kVA des sites des...”
Titre
Affaire nº 20A008: fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kVA des sites des membres du groupement de commande
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36...”
Brève description
Les prestations ont pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kVA des sites des membres du groupement de commande.
La consultation concerne la passation simultanément de l'accord-cadre et du premier marché subséquent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public et vidéo protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concerne la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à...”
Description du marché
Les prestations de ce lot concerne la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kVA pour l'éclairage public et la vidéo protection.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 830 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires:
“La passation de l'accord-cadre et du 1 marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans...”
Informations complémentaires
La passation de l'accord-cadre et du 1 marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le règlement de consultation. Les variantes sont autorisées au stade du marché subséquent. Le marché subséquent 1 est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2022.
Il est mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments et divers usages autres que l'éclairage public et vidéo protection (branchements provisoires, feux tricolores, borne de recharge, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent la fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36...”
Description du marché
Les prestations de ce lot concernent la fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kVA pour les bâtiments et divers usages autres que l'éclairage public et vidéo protection.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La passation de l'accord-cadre et du premier marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies...”
Informations complémentaires
La passation de l'accord-cadre et du premier marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le règlement de consultation. Les variantes sont autorisées au stade du marché subséquent. Le marché subséquent 1 est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2022.
Il est mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-09-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat: jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 152-370431 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés publics
Nom: CCAS de la ville de Chartres
Nom: Commune Le Coudray
Nom: CCAS de la commune de Lucé
Nom: Commune de Mittainvilliers-Vérigny
Commune postale: Mittainvilliers-Vérigny
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a008: fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des...”
Titre
Affaire nº 20a008: fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande
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Brève description:
“Les prestations ont pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36...”
Brève description
Les prestations ont pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concerne la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à...”
Description du marché
Les prestations de ce lot concerne la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kva pour l'éclairage public et la vidéo protection.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent la fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36...”
Description du marché
Les prestations de ce lot concernent la fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kva pour les bâtiments et divers usages autres que l'éclairage public et vidéo protection.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-370431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Éclairage public et vidéo protection
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Synelva SAS
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 830 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020082
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Bâtiments et divers usages autres que l'éclairage public et vidéo protection (branchements provisoires, feux tricolores, borne de recharge, etc.)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
“Annonce initiale publiée au BOAMP le 7.8.2020, au JOUE le 7.8.2020 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 7.8.2020.
Les pièces du marché seront...”
Annonce initiale publiée au BOAMP le 7.8.2020, au JOUE le 7.8.2020 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 7.8.2020.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service des marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-517024 (2020-10-27)