Affaire 20s0455 — nettoyage des poteaux de signalisation des arrêts et des abribus du schéma régional de transport mosellan

Région Grand Est

La présente consultation concerne le nettoyage ainsi que l'entretien des poteaux de signalisation d'arrêt et des abribus du schéma régional de transport mosellan.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés dans les conditions et limites fixées par les articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2021-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de transport
Brève description:
La présente consultation concerne le nettoyage ainsi que l'entretien des poteaux de signalisation d'arrêt et des abribus du schéma régional de transport mosellan. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés dans les conditions et limites fixées par les articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336391 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365549
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le nettoyage ainsi que l'entretien des poteaux de signalisation d'arrêt et des abribus du schéma régional de transport mosellan.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés dans les conditions et limites fixées par les articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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La présente consultation concerne le nettoyage ainsi que l'entretien des 1 200 poteaux de signalisation d'arrêt et des 321 abribus (type Decaux et Clear Channel) du schéma régional de transport mosellan. Le détail du mobilier est joint dans les annexes 1, 2 et 3. Cette liste est susceptible d'être actualisée, le cas échéant.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés);
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— la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Hadjer Saouchi — direction de l'achat public — Tél.: +33 387336391
Point de contact: Direction de l'achat public
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 24.9.2020 à 12h00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 149-365549 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469949.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel-Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131366
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365549
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le nettoyage ainsi que l'entretien des 1 200 poteaux de signalisation d'arrêt et des 321 abribus (type Decaux et Clear Channel) du schéma régional de transport Mosellan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Valoprest
Adresse postale: 9 rue Descartes
Commune postale: Florange
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 469949.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
Source: OJS 2021/S 052-131366 (2021-03-11)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
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