La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dans le cadre d'une mise à niveau des équipements pédagogiques pour les établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est. Il s'agit d'acquérir des véhicules thermiques de motorisation essence et diesel, des véhicules hybrides et hybrides rechargeables, des véhicules électriques, des véhicules de transport routier, des utilitaires et des motocycles. Les prestations se décomposent en cinq lots. Les véhicules seront livrés dans les établissements d'enseignement concernés, en état d'utilisation; ils sont destinés à la formation des lycéens, apprentis, étudiants et stagiaires de formation continue pour la réalisation d'activités de maintenance, de diagnostic, de réglages, tests… La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous. Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20s0420 — acquisition de véhicules d'occasion destinés aux établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dans le cadre d'une mise à niveau des équipements pédagogiques pour les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dans le cadre d'une mise à niveau des équipements pédagogiques pour les établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est. Il s'agit d'acquérir des véhicules thermiques de motorisation essence et diesel, des véhicules hybrides et hybrides rechargeables, des véhicules électriques, des véhicules de transport routier, des utilitaires et des motocycles. Les prestations se décomposent en cinq lots. Les véhicules seront livrés dans les établissements d'enseignement concernés, en état d'utilisation; ils sont destinés à la formation des lycéens, apprentis, étudiants et stagiaires de formation continue pour la réalisation d'activités de maintenance, de diagnostic, de réglages, tests… La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous. Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.
Description du marché:
“Acquisition de 36 véhicules d'occasion, thermiques de motorisation essence et diesel dont quinze véhicules citadines essence pour quatorze lycées, trois...”
Description du marché
Acquisition de 36 véhicules d'occasion, thermiques de motorisation essence et diesel dont quinze véhicules citadines essence pour quatorze lycées, trois véhicules citadines diesel pour trois lycées, trois véhicules berline essence pour trois lycées, un véhicule berline diesel pour un lycée, treize véhicules SUV diesel pour treize lycées et un véhicule 4x4 diesel pour un lycée. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de treize véhicules d'occasion dont cinq véhicules hybrides pour cinq lycées et huit véhicules hybrides rechargeables pour huit lycées. Le...”
Description du marché
Acquisition de treize véhicules d'occasion dont cinq véhicules hybrides pour cinq lycées et huit véhicules hybrides rechargeables pour huit lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Acquisition de quatorze véhicules d'occasion électriques pour treize lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et...”
Description du marché
Acquisition de quatorze véhicules d'occasion électriques pour treize lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Acquisition de sept véhicules de transport routier diesel d'occasion dont trois tracteurs Euro 6 pour trois lycées et quatre petits utilitaires Euro 6 pour...”
Description du marché
Acquisition de sept véhicules de transport routier diesel d'occasion dont trois tracteurs Euro 6 pour trois lycées et quatre petits utilitaires Euro 6 pour quatre lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de un an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Motocycles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Motos📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges.
Description du marché:
“Acquisition de quatre motocycles d'occasion ou neufs, pour un lycée, dont deux motocycles cross, un motocycle sportive et un motocycle trail. Ces motocycles...”
Description du marché
Acquisition de quatre motocycles d'occasion ou neufs, pour un lycée, dont deux motocycles cross, un motocycle sportive et un motocycle trail. Ces motocycles serviront à la compétition; les élèves de participeront à des compétitions d'endurance et de cross en tant que mécanicien préparateur et pilote. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 129-315513 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Personne de contact: Direction de l'Achat Public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20S0420 — acquisition de véhicules d'occasion destinés aux établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dans le cadre d'une mise à niveau des équipements pédagogiques pour les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dans le cadre d'une mise à niveau des équipements pédagogiques pour les établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est. Il s'agit d'acquérir des véhicules thermiques de motorisation essence et diesel, des véhicules hybrides et hybrides rechargeables, des véhicules électriques, des véhicules de transport routier, des utilitaires et des motocycles. Les prestations se décomposent en cinq lots. Les véhicules seront livrés dans les établissements d'enseignement concernés, en état d'utilisation; ils sont destinés à la formation des lycéens, apprentis, étudiants et stagiaires de formation continue pour la réalisation d'activités de maintenance, de diagnostic, de réglages, tests…
La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous. Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Citadines essence pour 14 lycées, 3 véhicules citadines diesel pour 3 lycées, 3 véhicules berline essence pour 3 lycées, 1 véhicule berline diesel pour 1...”
Description du marché
Citadines essence pour 14 lycées, 3 véhicules citadines diesel pour 3 lycées, 3 véhicules berline essence pour 3 lycées, 1 véhicule berline diesel pour 1 lycée, 13 véhicules SUV diesel pour 13 lycées et 1 Véhicule 4 × 4 diesel pour 1 lycée. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
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Description du marché:
“Acquisition de 13 véhicules d'occasion dont 5 véhicules hybrides pour 5 lycées et 8 véhicules hybrides rechargeables pour 8 lycées. Le marché comprend la...”
Description du marché
Acquisition de 13 véhicules d'occasion dont 5 véhicules hybrides pour 5 lycées et 8 véhicules hybrides rechargeables pour 8 lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
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Description du marché:
“Acquisition de 14 véhicules d'occasion électriques pour 13 lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en...”
Description du marché
Acquisition de 14 véhicules d'occasion électriques pour 13 lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
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Description du marché:
“Acquisition de 7 véhicules de transport routier diesel d'occasion dont 3 tracteurs Euro 6 pour 3 lycées et 4 petits utilitaires Euro 6 pour 4 lycées. Le...”
Description du marché
Acquisition de 7 véhicules de transport routier diesel d'occasion dont 3 tracteurs Euro 6 pour 3 lycées et 4 petits utilitaires Euro 6 pour 4 lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est d'un an.
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Description du marché:
“Acquisition de 4 motocycles d'occasion ou neufs, pour 1 lycée, dont 2 motocycles cross, 1 motocycle sportive et 1 motocycle trail. Ces motocycles serviront...”
Description du marché
Acquisition de 4 motocycles d'occasion ou neufs, pour 1 lycée, dont 2 motocycles cross, 1 motocycle sportive et 1 motocycle trail. Ces motocycles serviront à la compétition; les élèves de participeront à des compétitions d'endurance et de cross en tant que mécanicien préparateur et pilote. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules thermiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules hybrides
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules électriques
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules de transport routier
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Motocycles
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cette consultation fera l'objet d'un second appel d'offres ouvert (relance)
Source: OJS 2020/S 197-474900 (2020-10-05)