Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de différents équipements de protection individuelle destinés aux agents de la région Grand Est afin d'améliorer leurs conditions de travail et garantir 1 niveau de protection le plus élevé possible. Environ 6 200 agents (dont 5 800 agents des lycées: cuisine, entretien des locaux, maintenance) répartis sur 261 sites sont concernés.
67 références d'articles sont concernées, l'ensemble étant notamment constitué des gants de manutention, gants à usage unique, gants de protection contre les produits chimiques, de demi-masques à poussière, de demi-masque à cartouche, de lunettes de sécurité, de masque de soudeur, de casques... Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons (Cf. RC). L'absence de production totale ou partielle des échantillons est susceptible d'entraîner la non-conformité globale de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Téléphone: +33 387336211📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: via la plateforme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux”
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20S0014 acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle destinés à équiper les agents de la région Grand Est”
Produits/services: Accessoires pour vêtements de travail📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de différents équipements de protection individuelle destinés aux agents de la région Grand Est...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de différents équipements de protection individuelle destinés aux agents de la région Grand Est afin d'améliorer leurs conditions de travail et garantir 1 niveau de protection le plus élevé possible. Environ 6 200 agents (dont 5 800 agents des lycées: cuisine, entretien des locaux, maintenance) répartis sur 261 sites sont concernés.
67 références d'articles sont concernées, l'ensemble étant notamment constitué des gants de manutention, gants à usage unique, gants de protection contre les produits chimiques, de demi-masques à poussière, de demi-masque à cartouche, de lunettes de sécurité, de masque de soudeur, de casques... Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons (Cf. RC). L'absence de production totale ou partielle des échantillons est susceptible d'entraîner la non-conformité globale de l'offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.
Description du marché:
“Les commandes auront une périodicité annuelle (autour de la fin d'année scolaire). Une 1 commande annuelle interviendra au cours du mois de juin 2020 pour...”
Description du marché
Les commandes auront une périodicité annuelle (autour de la fin d'année scolaire). Une 1 commande annuelle interviendra au cours du mois de juin 2020 pour une livraison prévue avant les vacances de la Toussaint 2020.
Les commandes qui interviendront en 2021, en 2022 et 2023 auront pour objectif de renouveler/étoffer les articles commandés en 2020.
En plus des commandes à périodicité annuelle, des commandes ponctuelles en nombre nettement plus restreint interviendront tout au long de la durée du marché.
La région Grand Est prévoit de se doter à partir du mois de juin 2020 d'une solution informatique (application de gestion unifiée des vêtements de travail, articles chaussant de sécurité et des équipements de protection individuelle) dont l'objectif sera de gérer depuis 1 outil unique les commandes des produits faisant l'objet de la présente consultation et les commandes inhérentes aux marchés «vêtements professionnels» et «articles chaussants de sécurité» notifiés en 2019. Dans l'hypothèse où ce projet n'aboutirait pas, le titulaire mettra obligatoirement à la disposition de la région Grand Est, sans supplément de prix, 1 outil de commande en ligne opérationnel 24 h/24 h et 7 j/7 j.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— qualité des produits proposés 20 %,
— modalités d'organisations et passation des commandes: 10 %,
—...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— qualité des produits proposés 20 %,
— modalités d'organisations et passation des commandes: 10 %,
— démarche socialement et écologiquement responsable engagé dans le cadre du marché: 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 24.2.2020 à 12:00, directement sur la plateforme de la région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 24.2.2020 à 12:00, directement sur la plateforme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr)
Les offres devront être impérativement remises par voie papier uniquement.
Les plis (dossier candidature, dossier offre ainsi que les échantillons décrits dans le règlement de la consultation) devront être envoyés à M. le président de la région Grand Est — direction de l'achat public — hôtel de région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1 ou être remises contre récépissé (Cf. adresse au point 1.3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— 1 référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— 1 référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— 1 référé contractuel dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— 1 recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— 1 recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 012-023241 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20S0014 acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle destinés à équiper les agents de la Région Grand Est”
Brève description:
“— le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de différents équipements de protection individuelle destinés aux agents de la Région Grand Est afin...”
Brève description
— le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de différents équipements de protection individuelle destinés aux agents de la Région Grand Est afin d'améliorer leurs conditions de travail et garantir un niveau de protection le plus élevé possible;
— environ 6 200 agents (dont 5 800 agents des lycées: cuisine, entretien des locaux, maintenance) répartis sur 261 sites sont concernés;
— 67 références d'articles sont concernées, l'ensemble étant notamment constitué des gants de manutention, gants à usage unique, gants de protection contre les produits chimiques, de demi-masques à poussière, de demi-masque à cartouche, de lunettes de sécurité, de masque de soudeur, de casques...;
— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité; — les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons (Cf. RC);
— l'absence de production totale ou partielle des échantillons est susceptible d'entraîner la non-conformité globale de l'offre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249431.34 💰
Description
Description du marché:
“— les commandes auront une périodicité annuelle (autour de la fin d'année scolaire);
— une 1 commande annuelle interviendra au cours du mois de juin 2020...”
Description du marché
— les commandes auront une périodicité annuelle (autour de la fin d'année scolaire);
— une 1 commande annuelle interviendra au cours du mois de juin 2020 pour une livraison prévue avant les vacances de la Toussaint 2020;
— les commandes qui interviendront en 2021, en 2022 et 2023 auront pour objectif de renouveler/étoffer les articles commandés en 2020. En plus des commandes à périodicité annuelle, des commandes ponctuelles en nombre nettement plus restreint interviendront tout au long de la durée du marché;
— la Région Grand Est prévoit de se doter à partir du mois de juin 2020 d'une solution informatique (application de gestion unifiée des vêtements de travail, articles chaussant de sécurité et des équipements de protection individuelle) dont l'objectif sera de gérer depuis un outil unique les commandes des produits faisant l'objet de la présente consultation et les commandes inhérentes aux marchés «vêtements professionnels» et «articles chaussants de sécurité» notifiés en 2019;
— dans l'hypothèse où ce projet n'aboutirait pas, le titulaire mettra obligatoirement à la disposition de la Région Grand Est, sans supplément de prix, un outil de commande en ligne opérationnel 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-023241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000381
Titre:
“Acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle destinés à équiper les agents de la Région Grand Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France sécurité
Commune postale: Brest
Code postal: 29218
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249431.34 💰
“— la valeur totale du marché correspond au montant simulé pour la dotation initiale;
— les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit...”
— la valeur totale du marché correspond au montant simulé pour la dotation initiale;
— les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — direction de l'achat public — 1, place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 105-253612 (2020-05-28)