Affaire 20a037— distributeurs auto de boissons, produits alimentaires et fontaines à eau pour ville de Chartres, CIAS, CCAS et Chartres Métropole

Chartres Métropole

Fourniture, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides, produits alimentaires et fontaines à eau mis à disposition du public et du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Hamard

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons
• Distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques de produits

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs
Brève description:

Fourniture, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides, produits alimentaires et fontaines à eau mis à disposition du public et du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Distributeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413696
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Variantes autorisées: exigences minimales, conditions particulières de présentation et critères sont indiqués dans les documents de la consultation financement du lot: abandon des recettes résultant des ventes réalisées et ressources propres le cas échéant (budget de chaque membre du groupement) selon les modalités définies à l'article 8 du CCAP (clause incitative de qualité des prestations).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition, installation, fourniture et maintenance de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation. Estimation: 62 500 EUR HT annuels, tous membres du groupements confondus.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition, installation, fourniture et maintenance de fontaines à eau et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation. Estimation: 10 000 EUR HT annuels, tous membres du groupements confondus.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Financement de ce lot: ressources propres (budget de chaque membre du groupement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).

Visite obligatoire du ou des sites: pour chaque lot, la visite de sites est obligatoire. Elle sera collective. Les dates des visites et les modalités de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 5.3 du RC — en complément de l'article I.1.

Noms et adresses du pouvoir adjudicateur: dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte:

— du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr

— du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: http://www.chartres-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 172-413696 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024561
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413696
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.

Estimation: 62 500 EUR HT annuels. Tous membres du groupements confondus.

Estimation: 10 000 EUR HT annuels. Tous membres du groupements confondus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des matériels et produits proposés (fonctionnalités, capacités, résistance, ergonomie…)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intégration des équipements aux regards des contraintes esthétiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'approvisionnement des équipements et d'intervention pour les prestations d'entretien et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: SARL Hamard
Adresse postale: ZI La Croix
Commune postale: Condé-sur-Huisne
Code postal: 61110
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»

Référence
Informations complémentaires

— annonce initiale publiée dans le BOAMP du 4.9.2020,

— avis nº 20-107468, dans le JOUE du 4.9.2020,

— avis JO/S 172-413696 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 3.9.2020.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service «Marchés publics» — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

En complément de l'article I.1 Noms et adresses du pouvoir adjudicateur: dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte:

— du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — Code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr

— du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — Code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: http://www.chartres-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 012-024561 (2021-01-14)

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