Fourniture, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides, produits alimentaires et fontaines à eau mis à disposition du public et du personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20a037— distributeurs auto de boissons, produits alimentaires et fontaines à eau pour ville de Chartres, CIAS, CCAS et Chartres Métropole”
Produits/services: Distributeurs📦
Brève description:
“Fourniture, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides, produits alimentaires et fontaines à eau mis...”
Brève description
Fourniture, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides, produits alimentaires et fontaines à eau mis à disposition du public et du personnel.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, installation, fourniture et maintenance de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques de produits📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Description du marché:
“La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation. Estimation: 62 500 EUR...”
Description du marché
La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation. Estimation: 62 500 EUR HT annuels, tous membres du groupements confondus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées: exigences minimales, conditions particulières de présentation et critères sont indiqués dans les documents de la consultation...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées: exigences minimales, conditions particulières de présentation et critères sont indiqués dans les documents de la consultation financement du lot: abandon des recettes résultant des ventes réalisées et ressources propres le cas échéant (budget de chaque membre du groupement) selon les modalités définies à l'article 8 du CCAP (clause incitative de qualité des prestations).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, installation, fourniture et maintenance de fontaines à eau et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs📦
Description du marché:
“La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation. Estimation: 10 000 EUR...”
Description du marché
La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation. Estimation: 10 000 EUR HT annuels, tous membres du groupements confondus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Financement de ce lot: ressources propres (budget de chaque membre du groupement).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Une estimation de la valeur ou des quantités...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Visite obligatoire du ou des sites: pour chaque lot, la visite de sites est obligatoire. Elle sera collective. Les dates des visites et les modalités de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 5.3 du RC — en complément de l'article I.1.
Noms et adresses du pouvoir adjudicateur: dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte:
— du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr
— du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: http://www.chartres-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 172-413696 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20a037: distributeurs auto de boissons, produits alimentaires et fontaines à eau pour ville de Chartres, CIAS, CCAS et Chartres Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation. Accord-cadre sans...”
Description du marché
La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
Estimation: 62 500 EUR HT annuels. Tous membres du groupements confondus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques des matériels et produits proposés (fonctionnalités, capacités, résistance, ergonomie…)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intégration des équipements aux regards des contraintes esthétiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation d'approvisionnement des équipements et d'intervention pour les prestations d'entretien et de maintenance”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation. Accord-cadre sans...”
Description du marché
La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
Estimation: 10 000 EUR HT annuels. Tous membres du groupements confondus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020142
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition, installation, fourniture et maintenance de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Hamard
Adresse postale: ZI La Croix
Commune postale: Condé-sur-Huisne
Code postal: 61110
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition, installation, fourniture et maintenance de fontaines à eau et accessoires” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— annonce initiale publiée dans le BOAMP du 4.9.2020,
— avis nº 20-107468, dans le JOUE du 4.9.2020,
— avis JO/S 172-413696 et sur...”
— annonce initiale publiée dans le BOAMP du 4.9.2020,
— avis nº 20-107468, dans le JOUE du 4.9.2020,
— avis JO/S 172-413696 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 3.9.2020.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service «Marchés publics» — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
En complément de l'article I.1 Noms et adresses du pouvoir adjudicateur: dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte:
— du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — Code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr
— du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — Code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: http://www.chartres-metropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 012-024561 (2021-01-14)