Aff001 de 2020 — entretien des espaces verts du domaine public départemental. Les prestations concernent:
— les dépendances routières apportant un service aux usagers et accessibles à ceux-ci: points d'arrêt, aires de repos, aires de covoiturage,
— les dépendances routières apportant un agrément paysager: giratoires ou autres carrefours, haies, plantations, talus comportant des aménagements paysagers,
— les sites d'intérêt culturel et touristique (ruines des Cars).
Il s'agit d'assurer l'entretien périodique de ces sites selon un niveau de service et des fréquences prédéfinis, par entretien et tonte d'espaces enherbés, désherbage manuel et taille de végétaux, tailles de haies, taille de formation de plantation, entretien d'espaces minéralisés, nettoyage au nettoyeur haute pression. Les caractéristiques principales sont les suivantes: le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aff001 de 2020 — entretien des espaces verts du domaine public départemental
2020AFF001”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Aff001 de 2020 — entretien des espaces verts du domaine public départemental. Les prestations concernent:
— les dépendances routières apportant un service...”
Brève description
Aff001 de 2020 — entretien des espaces verts du domaine public départemental. Les prestations concernent:
— les dépendances routières apportant un service aux usagers et accessibles à ceux-ci: points d'arrêt, aires de repos, aires de covoiturage,
— les dépendances routières apportant un agrément paysager: giratoires ou autres carrefours, haies, plantations, talus comportant des aménagements paysagers,
— les sites d'intérêt culturel et touristique (ruines des Cars).
Il s'agit d'assurer l'entretien périodique de ces sites selon un niveau de service et des fréquences prédéfinis, par entretien et tonte d'espaces enherbés, désherbage manuel et taille de végétaux, tailles de haies, taille de formation de plantation, entretien d'espaces minéralisés, nettoyage au nettoyeur haute pression. Les caractéristiques principales sont les suivantes: le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — département de la Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — département de la Corrèze. Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — zone Corrèze Nord (marché réservé insertion SIAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — zone Corrèze Nord (marché réservé insertion SIAE). Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à:
— des structures d'insertion par l'activité économique:...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à:
— des structures d'insertion par l'activité économique: article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire à des travailleurs défavorisés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — zone Tulle-Brive (marché réservé insertion SIAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 — zone Tulle-Brive (marché réservé insertion SIAE). Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 452 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à:
— des structures d'insertion par l'activité économique:...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à:
— des structures d'insertion par l'activité économique: article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire à des travailleurs défavorisés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — zone Corrèze Sud (marché réservé insertion SIAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 — zone Corrèze Sud (marché réservé insertion SIAE). Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 155 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 4 est réservé à:
— des structures d'insertion par l'activité économique:...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 4 est réservé à:
— des structures d'insertion par l'activité économique: article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire à des travailleurs défavorisés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — zone Corrèze Nord (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5 — zone Corrèze Nord (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT). Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 093 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 5 est réservé:
— à des Entreprises adaptées (EA): article L. 5213-13 du code...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 5 est réservé:
— à des Entreprises adaptées (EA): article L. 5213-13 du code du travail,
— ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT): article L. 344.2 du code de l'action sociale et des familles,
— ainsi qu'à des structures équivalentes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — zone Corrèze Ouest (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6 — zone Corrèze Ouest (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT). Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 743 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 6 est réservé:
— à des Entreprises adaptées (EA): article L. 5213-13 du code...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 6 est réservé:
— à des Entreprises adaptées (EA): article L. 5213-13 du code du travail,
— ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT): article L. 344.2 du code de l'action sociale et des familles,
— ainsi qu'à des structures équivalentes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — zone Corrèze Sud (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7 — zone Corrèze Sud (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT). Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 918 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 7 est réservé:
— à des Entreprises adaptées (EA): article L. 5213-13 du code...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 7 est réservé:
— à des Entreprises adaptées (EA): article L. 5213-13 du code du travail,
— ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT): article L. 344.2 du code de l'action sociale et des familles,
— ainsi qu'à des structures équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Éléments nécessaires à la sélection des candidatures: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Éléments nécessaires à la sélection des candidatures: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:
1) liste des justificatifs administratifs:
— formulaires: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
—— lettre de candidature (DC1),
—— déclaration du candidat (DC2),
—— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre (le soumissionnaire doit compléter ce formulaire s'il déclare un ou des sous-traitants au moment du dépôt de l'offre) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs techniques communs:
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs techniques communs:
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critères de candidature communs: les candidatures seront évaluées selon les critères suivants:
1) agrément du ministère de la santé ou ministère du travail s'il s'agit d'une structure de handicap ou d'insertion;
2) capacités professionnelles et techniques;
3) capacité économique et financière.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
14:00 📅
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, sans minimum ni maximum. Il est décomposé en 7 lots dont les cartes géographiques sont annexées au CCTP. Il sera attribué à un seul opérateur:
— lot 1: département de la Corrèze,
— lot 2: zone Corrèze Nord (marché réservé insertion SIAE),
— lot 3: zone Tulle-Brive (marché réservé insertion SIAE),
— lot 4: zone Corrèze Sud (marché réservé insertion SIAE),
— lot 5: zone Corrèze Nord (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT),
— lot 6: zone Corrèze Ouest (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT),
— lot 7: zone Corrèze Sud (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT).
La durée est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande jusqu'au 31.12.2021. Financement sur ressources propres du département. Prix révisables — paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice organise une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de: direction des Routes — Magali Bondurand — Tél.: +33 555937833.
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. éléments nécessaires au choix de l'offre: pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre»:
— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe,
— le bordereau des prix unitaires,
— le détail estimatif,
— le cadre du mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.
Ce mémoire devra comporter les éléments listés à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27.2.2020, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2020/S 022-048494 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199 — service affaires juridiques et achats”
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — zone Corrèze nord (marché réservé insertion SIAE)
Description
Description du marché:
“Lot 2 — zone Corrèze nord (marché réservé insertion SIAE). Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — zone Corrèze sud (marché réservé insertion SIAE)
Description
Description du marché:
“Lot 4 — zone Corrèze sud (marché réservé insertion SIAE). Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — zone Corrèze nord (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT)
Description
Description du marché:
“Lot 5 — zone Corrèze nord (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT). Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — zone Corrèze ouest (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT)
Description
Description du marché:
“Lot 6 — zone Corrèze ouest (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT). Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — zone Corrèze sud (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT)
Description
Description du marché:
“Lot 7 — zone Corrèze sud (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT). Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département de la Corrèze
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Corrèze nord (marché réservé insertion SIAE)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone Tulle-Brive (marché réservé insertion SIAE)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone Corrèze sud (marché réservé insertion SIAE)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone Corrèze nord (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Zone Corrèze ouest (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Zone Corrèze sud (marché réservé travailleurs handicapés EA — ESAT)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Déclaration sans suite.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2020/S 107-260079 (2020-06-02)