Aéronefs ultra légers motorisés, équipements, formation au pilotage et maintien en condition opérationnelle

Ministère des affaires étrangères

Acquisition d'aéronefs Ultra légers motorisés (ULM) de classe trois, versions «École de pilotage» et «Surveillance et reconnaissance de zones», d'équipements associés, des prestations de formation au pilotage et au maintien en condition opérationnelle des appareils objet du présent accord-cadre et des appareils déjà en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements Humbert

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs › Équipement pour aéronefs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aéronefs et spationefs
Numéro de référence: MEAE_20037_DCSD_AERONEFS_ULM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aéronefs et spationefs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour aéronefs 📦
Aéronefs et spationefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.donat@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659464&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659464&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552664
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Aéronefs ultra légers motorisés, équipements, prestation de pilotage et MCO
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition d'aéronefs Ultra légers motorisés (ULM) de classe 3, versions «École de pilotage» et «Surveillance et reconnaissance de zones», d'équipements associés, des prestations de formation au pilotage et au maintien en condition opérationnelle des appareils.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: MCO ULM Tetras
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintien en condition opérationnelle des ULM Tetras.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France.

Afrique de l'ouest: principalement au Bénin, Ghana, Togo, Mali, Guinée Conakry, Burkina.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659464&orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européennes (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 225-552664 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 283099.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382670
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-552664
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Afrique de l'Ouest: principalement au Bénin, Ghana, Togo, Mali, Guinée Conakry, Burkina.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Établissements Humbert
Adresse postale: 1 rue du Ménil
Commune postale: Ramonchamps
Code postal: 88160
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.humbert-aviation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 241895.04 EUR 💰
41204.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 144-382670 (2021-07-23)

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