Acquisition d'aéronefs Ultra légers motorisés (ULM) de classe trois, versions «École de pilotage» et «Surveillance et reconnaissance de zones», d'équipements associés, des prestations de formation au pilotage et au maintien en condition opérationnelle des appareils objet du présent accord-cadre et des appareils déjà en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aéronefs ultra légers motorisés, équipements, formation au pilotage et maintien en condition opérationnelle
MEAE_20037_DCSD_AERONEFS_ULM”
Produits/services: Aéronefs et spationefs📦
Brève description:
“Acquisition d'aéronefs Ultra légers motorisés (ULM) de classe trois, versions «École de pilotage» et «Surveillance et reconnaissance de zones»,...”
Brève description
Acquisition d'aéronefs Ultra légers motorisés (ULM) de classe trois, versions «École de pilotage» et «Surveillance et reconnaissance de zones», d'équipements associés, des prestations de formation au pilotage et au maintien en condition opérationnelle des appareils objet du présent accord-cadre et des appareils déjà en service.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéronefs ultra légers motorisés, équipements, prestation de pilotage et MCO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour aéronefs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Acquisition d'aéronefs Ultra légers motorisés (ULM) de classe 3, versions «École de pilotage» et «Surveillance et reconnaissance de zones», d'équipements...”
Description du marché
Acquisition d'aéronefs Ultra légers motorisés (ULM) de classe 3, versions «École de pilotage» et «Surveillance et reconnaissance de zones», d'équipements associés, des prestations de formation au pilotage et au maintien en condition opérationnelle des appareils.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCO ULM Tetras
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Aéronefs et spationefs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Afrique de l'ouest: principalement au Bénin, Ghana, Togo, Mali, Guinée Conakry, Burkina.”
Description du marché: Maintien en condition opérationnelle des ULM Tetras.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
13:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-16
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européennes (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 225-552664 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'aéronefs Ultra légers motorisés (ULM) de classe 3, versions «École de pilotage» et «Surveillance et reconnaissance de zones», d'équipements...”
Brève description
Acquisition d'aéronefs Ultra légers motorisés (ULM) de classe 3, versions «École de pilotage» et «Surveillance et reconnaissance de zones», d'équipements associés, des prestations de formation au pilotage et au maintien en condition opérationnelle des appareils objet du présent accord-cadre et des appareils déjà en service.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283099.39 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Afrique de l'Ouest: principalement au Bénin, Ghana, Togo, Mali, Guinée Conakry, Burkina.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-552664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_20037_DCSD_ULM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aéronefs Ultra Légers Motorisés, équipements, prestation de pilotage et MCO
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Humbert
Adresse postale: 1 rue du Ménil
Commune postale: Ramonchamps
Code postal: 88160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.humbert-aviation.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241895.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: MCO ULM Tetras
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41204.35 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européennes (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 144-382670 (2021-07-23)