Réalisation d'actions de formation sur le thème «architecture, bâtiment et logistique» organisées pour le compte des délégations Première et Grande Couronne Île-de-France du CNFPT (Ach20/044).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation «architecture, bâtiment et logistique» — IDF
ACH20044
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «architecture, bâtiment et logistique» organisées pour le compte des délégations Première et Grande Couronne...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème «architecture, bâtiment et logistique» organisées pour le compte des délégations Première et Grande Couronne Île-de-France du CNFPT (Ach20/044).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment et patrimoine — territoire Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la région Île-de-France.
Description du marché: Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT — sans aucun montant maximal annuel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des bâtiments, sans plateaux techniques — territoire Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT — sans aucun montant maximal annuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des bâtiments, avec plateaux techniques — territoire Est (départements 93, 94, 77 et 75)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT — sans aucun montant maximal annuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des bâtiments, avec plateaux techniques — territoire Ouest (départements 78, 91, 92 et 95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hygiène et propreté des locaux, sans plateaux techniques — territoire Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hygiène et propreté des locaux, avec plateaux techniques — territoire Est (départements 93, 94, 77 et 75)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel: 20 000 EUR HT — sans aucun montant maximal annuel.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hygiène et propreté des locaux, avec plateaux techniques — territoire Ouest (départements 78, 91, 92 et 95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique et maintenance des moyens techniques — territoire Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT — sans aucun montant maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, production d'une habilitation du mandataire du groupement telle que prévue en annexe au DCE. Dans l'hypothèse où le candidat envisage...”
Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, production d'une habilitation du mandataire du groupement telle que prévue en annexe au DCE. Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il devra joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R. 2193-1 et R. 2193-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une présentation d'une liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires, conclu avec un montant minimal annuel et sans aucun montant maximal annuel, s'exécutant par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; il sera reconductible trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11677&orgAcronyme=t5y
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses électroniques valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Procédure entièrement dématérialisée. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis par voie électronique suivant des modalités de transmission détaillées dans le RC. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en utilisant l'espace dédié sur le site Chorus Pro, accessible gratuitement. Il appartient aux candidats de le remplir en ligne, en se basant sur les informations requises du CNFPT. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleur(s) candidat(s) conformément aux dispositions des conditions générales d'achat de formation en vigueur ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans procéder à des négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 170-411652 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnfpt
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs41232
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 155274400📞
Région: Paris🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'actions de formation sur le thème "Architecture, bâtiment et logistique" organisées pour le compte de la délégation Ile-De-France du Cnfpt
Ach20044”
Titre
réalisation d'actions de formation sur le thème "Architecture, bâtiment et logistique" organisées pour le compte de la délégation Ile-De-France du Cnfpt
Ach20044
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Brève description:
“réalisation d'actions de formation sur le thème "Architecture, bâtiment et logistique" organisées pour le compte de la délégation Ile-De-France du Cnfpt”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: bâtiment et patrimoine - territoire Ile-De-France
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: bâtiment et patrimoine - territoire Ile-De-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la proposition pédagogique jugées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse pédagogique (Crp)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché jugée sur la base des Cv transmis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: article 3.17 de la convention de formation
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des bâtiments, avec plateaux techniques - territoire Est (départements 93, 94, 77 et 75)” Description
Description du marché:
“maintenance des bâtiments, avec plateaux techniques - territoire Est (départements 93, 94, 77 et 75)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base du Cadre de réponse pédagogique (Crp)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité et caractéristiques des plateaux techniques, nombre de plateaux techniques proposés (1 plateau min sous peine d'irrecevabilité des offres),...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et caractéristiques des plateaux techniques, nombre de plateaux techniques proposés (1 plateau min sous peine d'irrecevabilité des offres), l'accessibilité, service de restauration (cf.Rc)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des bâtiments, avec plateaux techniques - territoire Ouest (départements 78, 91, 92 et 95)” Description
Description du marché:
“maintenance des bâtiments, avec plateaux techniques - territoire Ouest (départements 78, 91, 92 et 95)” Champ d'application du marché
Titre:
“hygiène et propreté des locaux, sans plateaux techniques - territoire Ile-De-France” Description
Description du marché:
“hygiène et propreté des locaux, sans plateaux techniques - territoire Ile-De-France” Champ d'application du marché
Titre:
“hygiène et propreté des locaux, avec plateaux techniques - territoire Est (départements 93, 94, 77 et 75)” Description
Description du marché:
“hygiène et propreté des locaux, avec plateaux techniques - territoire Est (départements 93, 94, 77 et 75)” Champ d'application du marché
Titre:
“hygiène et propreté des locaux, avec plateaux techniques - territoire Ouest (départements 78, 91, 92 et 95)” Description
Description du marché:
“hygiène et propreté des locaux, avec plateaux techniques - territoire Ouest (départements 78, 91, 92 et 95)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-18831
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bâtiment et patrimoine - territoire Ile-De-France
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa Entreprise Ile-De-France
Adresse postale: 3 rue Franklin - tour Cityscope
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Mar-18973
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance des bâtiments, avec plateaux techniques - territoire Est (départements 93, 94, 77 et 75)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Greta Mti 93 (mandataire) / Greta Mti 77 / Greta Mti 94 (cotraitants)”
Adresse postale: 16 chemin de la Renardière
Commune postale: Gagny
Code postal: 93200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Mar-18832
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“maintenance des bâtiments, avec plateaux techniques - territoire Ouest (départements 78, 91, 92 et 95)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Mar-18835
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“hygiène et propreté des locaux, sans plateaux techniques - territoire Ile-De-France” Nom et adresse du contractant
Nom: sr Formation
Adresse postale: lieu dit A Seris
Commune postale: Sabazan
Code postal: 32290
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Mar-18833
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“hygiène et propreté des locaux, avec plateaux techniques - territoire Est (départements 93, 94, 77 et 75)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Mar-18834
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“hygiène et propreté des locaux, avec plateaux techniques - territoire Ouest (départements 78, 91, 92 et 95)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 151-401759 (2021-08-02)