Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire Atlantique

SDIS 44

Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EL2D

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: SDIS44-INTRUSION - GBI
Brève description:

Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire Atlantique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago — BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6mrb14GJW- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6mrb14GJW- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279291
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Une visite sur site facultative est organisée selon les modalités décrites dans le RC. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr. Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — hotline: achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un contrat mixte. La maintenance préventive (partie forfaitaire) correspond à un marché ordinaire. La maintenance corrective et l'acquisition de matériels relèvent quant à elles d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article L. 2125-1-1º du CCP. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:

— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre;

— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, le marché est passé sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6mrb14GJW- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-279291 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire-Atlantique.

Valeur totale du marché: 22 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522385
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279291
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le marché est consultable au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél. +33 228098199, fax: +33 240303755.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un contrat mixte. La maintenance préventive (partie forfaitaire) correspond à un marché ordinaire. La maintenance corrective et l'acquisition de matériels relèvent quant à elles d'un accord cadre mono-attributaire, conformément à l'article L. 2125-1-1º du CCP. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute:

— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre;

— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, le marché est passé sans minimum ni maximum.. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: EL2D
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 22 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
Source: OJS 2020/S 213-522385 (2020-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)