Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire...”
Titre
Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire Atlantique
SDIS44-INTRUSION - GBI
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire Atlantique.”
Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un contrat mixte. La maintenance préventive (partie forfaitaire) correspond à un marché ordinaire. La maintenance corrective et l'acquisition de matériels relèvent quant à elles d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article L. 2125-1-1º du CCP. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, le marché est passé sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.” Informations complémentaires
“Une visite sur site facultative est organisée selon les modalités décrites dans le RC. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie...”
Une visite sur site facultative est organisée selon les modalités décrites dans le RC. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr. Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — hotline: achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 115-279291 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de...”
Titre
Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire-Atlantique
SDIS44-INTRUSION - GBI
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Brève description:
“Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire-Atlantique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 280 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS. La présente consultation est...”
Description du marché
Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un contrat mixte. La maintenance préventive (partie forfaitaire) correspond à un marché ordinaire. La maintenance corrective et l'acquisition de matériels relèvent quant à elles d'un accord cadre mono-attributaire, conformément à l'article L. 2125-1-1º du CCP. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, le marché est passé sans minimum ni maximum.. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire Atlantique”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EL2D
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 280 💰
“Le marché est consultable au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél. +33 228098199, fax: +33 240303755.” Organe de révision
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 213-522385 (2020-10-28)