Acquisition par le laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus

Préfecture de Police

Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-09-04 Informations complémentaires
2021-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chromatographes
Numéro de référence: 2000035
Brève description:
Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chromatographes 📦
Code CPV supplémentaire: Chromatographes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222579 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353716
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — (consultation nº 2000035). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire pour les dépenses relevant du budget spécial est: «M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 2». Imputations budgétaires: pour l'acquisition du matériel: section investissement: chapitre 901 — article 901 — 1223 compte nature 2158; pour la maintenance — section fonctionnement: chapitre 921 — article 921-1223 — compte nature: 6156 SDG 616. Critère de jugement des offres: prix: 10 points pondérés à 50 %; valeur technique: 100 points ramenés à 10 points pondérés à 50 %. Code nomenclature: 35 023: matériel de chromatographie; 35 054: maintenance.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La maintenance annuelle est conclue pour une durée d'un an à compter de la date d'admission, reconductible d'année en année avec un maximum de trois ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Dantzig 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux fournitures réalisées au cours des trois dernières années, description du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris 15.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-353716 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police d'une chaîne analytique LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422569
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353716
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2020/S 175-422569 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique Lc/Hrms destinée à l'identification et le dosage d'explosifs et de produits inconnus
Valeur totale du marché: 418442.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461041
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: thermo Electron
Adresse postale: 16 avenue du Québec - bP 30210
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160924800 📞
Courrier électronique: frles@thermofisher.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 418442.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461041 (2021-09-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
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