Acquisition par le laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus
Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition par le laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et...”
Titre
Acquisition par le laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus
2000035
Afficher plus
Produits/services: Chromatographes📦
Brève description:
“Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage d'explosifs...”
Brève description
Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chromatographes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Dantzig 75015 Paris.
Description du marché:
“Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage d'explosifs...”
Description du marché
Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La maintenance annuelle est conclue pour une durée d'un an à compter de la date d'admission, reconductible d'année en année avec un maximum de trois ans,...”
Description des renouvellements
La maintenance annuelle est conclue pour une durée d'un an à compter de la date d'admission, reconductible d'année en année avec un maximum de trois ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux fournitures réalisées au cours des trois dernières années, description du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris 15.
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — (consultation nº 2000035)....”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — (consultation nº 2000035). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire pour les dépenses relevant du budget spécial est: «M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 2». Imputations budgétaires: pour l'acquisition du matériel: section investissement: chapitre 901 — article 901 — 1223 compte nature 2158; pour la maintenance — section fonctionnement: chapitre 921 — article 921-1223 — compte nature: 6156 SDG 616. Critère de jugement des offres: prix: 10 points pondérés à 50 %; valeur technique: 100 points ramenés à 10 points pondérés à 50 %. Code nomenclature: 35 023: matériel de chromatographie; 35 054: maintenance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 144-353716 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police d'une chaîne analytique destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et...”
Titre
Acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police d'une chaîne analytique destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus
2000035
Afficher plus
Brève description:
“Acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police d'une chaîne analytique LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage d'explosifs...”
Brève description
Acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police d'une chaîne analytique LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-353716
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-13 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 175-422569 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et...”
Titre
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique destinée à l'identification et le dosage d'explosifs organiques et de produits inconnus
2000035
Afficher plus
Brève description:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique Lc/Hrms destinée à l'identification et le dosage d'explosifs et de...”
Brève description
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique Lc/Hrms destinée à l'identification et le dosage d'explosifs et de produits inconnus
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418442.65 💰
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique Lc/Hrms destinée à l'identification et le dosage d'explosifs et de...”
Description du marché
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique Lc/Hrms destinée à l'identification et le dosage d'explosifs et de produits inconnus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210000200601
Titre:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique Lc/Hrms destinée à l'identification et le dosage d'explosifs et de...”
Titre
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police d'une chaîne analytique Lc/Hrms destinée à l'identification et le dosage d'explosifs et de produits inconnus
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: thermo Electron
Adresse postale: 16 avenue du Québec - bP 30210
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160924800📞
Courrier électronique: frles@thermofisher.com📧
Fax: +33 160924900 📠
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418442.65 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 177-461041 (2021-09-08)