Acquisition, mise en place et maintenance d'un logiciel de gestion des risques, des conformités et suivi des recommandations d'audits pour Paris Habitat
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet l'acquisition, mise en place et maintenance d'un logiciel de gestion des risques, des conformités et suivi des recommandations d'audits pour Paris Habitat.
Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit:
— tranche ferme: acquisition, mise en place et maintenance d'un logiciel de gestion des risques, des conformités et suivi des recommandations d'audits pour Paris Habitat;
— tranche conditionnelle 1: phase de réversibilité.
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels pour l'industrie › Logiciels de vérification de conformité
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- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques professionnels
Numéro de référence: 2020/046
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de vérification de conformité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241443
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 100-241443 (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques professionnels
Numéro de référence: 2020/046
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition, mise en place et maintenance d'un logiciel de gestion des risques, des conformités et suivi des recommandations d'audits pour Paris Habitat.
Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit:
— tranche ferme: acquisition, mise en place et maintenance d'un logiciel de gestion des risques, des conformités et suivi des recommandations d'audits pour Paris Habitat;
— tranche conditionnelle 1: phase de réversibilité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de vérification de conformité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241443
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition, mise en place et maintenance d'un logiciel de gestion des risques, des conformités et suivi des recommandations d'audits pour Paris Habitat.
Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit:
— tranche ferme: acquisition, mise en place et maintenance d'un logiciel de gestion des risques, des conformités et suivi des recommandations d'audits pour Paris Habitat;
— tranche conditionnelle 1: phase de réversibilité.
Description des renouvellements:
Deux reconductions possibles de douze mois chacune, sans que le marché ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
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Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
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— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires. Le candidat fournira une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la présente consultation, en indiquant le montant, la date du contrat et le destinataire public ou privé. Ces références devront permettre au candidat de démontrer sa capacité à mener un accompagnement dans l'élaboration, la mise en place de cartographie, la partie «animation» ainsi que son expérience risque et conformité.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Conditions d'exécution du contrat:
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— références de moins de trois ans du candidat dans le domaine objet de la présente consultation (sur 60 points);
— décomposition des effectifs du candidat (sur 20 points);
— capacité économique et financière du candidat (sur 20 points).
Date d'envoi des invitations: 2020-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 100-241443 (2020-05-20)
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