Acquisition, mise en œuvre, maintenance et fourniture de prestations associées d'une solution en mode SAAS pour la gestion du dossier de l'usager du CCAS de Toulouse et du CTMR

CCAS de Toulouse

Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation:
— d'unifier la gestion des dossiers d'usagers des 21 établissements et service;
— d'offrir une large couverture fonctionnelle des processus support et métiers;
— de favoriser l'interopérabilité avec les logiciels et applicatifs;
— de permettre un pilotage centralisé et un traitement des informations en temps réel;
— de sécuriser l'environnement de travail selon la législation en vigueur;
— de protéger toutes opérations de traitement, en particulier des données à caractère personnel et de santé, quel que soit le procédé utilisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malta Informatique

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: Idu
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation: — d'unifier la gestion des dossiers d'usagers des 21 établissements et service; — d'offrir une large couverture fonctionnelle des processus support et métiers; — de favoriser l'interopérabilité avec les logiciels et applicatifs; — de permettre un pilotage centralisé et un traitement des informations en temps réel; — de sécuriser l'environnement de travail selon la législation en vigueur; — de protéger toutes opérations de traitement, en particulier des données à caractère personnel et de santé, quel que soit le procédé utilisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291621
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info - Par dérogation à l'article L.2521-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu pour 8 ans à compter de sa date de notification. L'Acquisition du logiciel est très structurante pour le CCAS de Toulouse et le CTMR et nécessite une refonte totale du process de gestion des dossiers de l'usager. En sus, l'acheteur souhaite bénéficier d'une prestation de maintenance justifiant l'accord-cadre composite par émissions de bons de commandes. Après avoir procédé à un sourçage, l'acheteur a constaté que les opérateurs économiques susceptibles de répondre au besoin détenaient tous légalement un droit exclusif sur la maintenance. Dans ces circonstances, l'accord-cadre composite a intégré l'acquisition du logiciel et les prestations de maintenance. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 ans décomposée comme suit: - deux ans fermes au titre des prestations de " Mise en œuvre de la solution " (licences, installation de la solution, reprise de l'historique, intégration dans le système d'information du ccas) et d'" Accompagnement au changement ". Pour ces prestations, l'acheteur peut résilier annuellement à l'échéance anniversaire de l'accordcadre en respectant un préavis de 4 mois, sans indemnisation de l'opérateur économique. - A compter de la troisième année: Un an renouvelable cinq fois au titre des prestations " Mise en œuvre de la solution " (Intégration dans l'écosystème santé, et intégration dans le Ccas), " Maintenances ", " Prestations sans déplacement ", " Prestations dans les locaux du CCAS ". Pour ces prestations, l'acheteur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 4 mois avant la date de fin de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le critère prix sera évalué sur la DPGF pour 20 % et sur le détail estimatif pour 20 %. L'accord-cadre composite sera traité à prix mixte décliné comme suit: - les prestations " Mise en œuvre de la solution " (licences, installation de la solution, reprise de l'historique, intégration dans le système d'information du Ccas) et " Accompagnement au changement " seront traitées à prix global et forfaitaire. - Les prestations " Mise en œuvre de la solution " (intégration dans l'écosystème santé, et intégration dans le ccas), " Maintenances ", " Prestations sans déplacement ", " Prestations Dans les locaux du ccas ", s'exécuteront par émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conformément aux prix du bordereau de prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation:

— d'unifier la gestion des dossiers d'usagers des 21 établissements et service;

— d'offrir une large couverture fonctionnelle des processus support et métiers;

— de favoriser l'interopérabilité avec les logiciels et applicatifs;

— de permettre un pilotage centralisé et un traitement des informations en temps réel;

— de sécuriser l'environnement de travail selon la législation en vigueur;

— de protéger toutes opérations de traitement, en particulier des données à caractère personnel et de santé, quel que soit le procédé utilisé.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Pour les précisions sur la durée et les reconductions, se référer à la partie renseignements complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément à produire: L'Hébergeur devra être agréé hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret du 4 janvier 2006, tel que décrit sur le site: https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hebergement-des-donnees-de-sante Certificats à produire: - certificat " hébergeur infogéreur " pour les données à caractère de santé - certificat Iso 27001 ou Iso 20000 à minima

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — adhérence aux exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — compétence en management de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 120-291621 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation: — d'unifier la gestion des dossiers d'usagers des 21 établissements et service; — d'offrir une large couverture fonctionnelle des processus support et métiers; — de favoriser l'interopérabilité avec les logiciels et applicatifs; — de permettre un pilotage centralisé et un traitement des informations en temps réel; — de sécuriser l'environnement de travail selon la législation en vigueur de protéger toutes opérations de traitement, en particulier des données à caractère personnel et de santé, quel que soit le procédé utilisé.

Valeur totale du marché: 91 658 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021807
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-291621
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de sécuriser l'environnement de travail selon la législation en vigueur de protéger toutes opérations de traitement, en particulier des données à caractère personnel et de santé, quel que soit le procédé utilisé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Malta Informatique
Adresse postale: 9 rue Montgolfier
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 91 658 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2021/S 011-021807 (2021-01-13)

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