Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info - Par dérogation à l'article L.2521-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu pour 8 ans à compter de sa date de notification. L'Acquisition du logiciel est très structurante pour le CCAS de Toulouse et le CTMR et nécessite une refonte totale du process de gestion des dossiers de l'usager. En sus, l'acheteur souhaite bénéficier d'une prestation de maintenance justifiant l'accord-cadre composite par émissions de bons de commandes. Après avoir procédé à un sourçage, l'acheteur a constaté que les opérateurs économiques susceptibles de répondre au besoin détenaient tous légalement un droit exclusif sur la maintenance. Dans ces circonstances, l'accord-cadre composite a intégré l'acquisition du logiciel et les prestations de maintenance. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 ans décomposée comme suit: - deux ans fermes au titre des prestations de " Mise en œuvre de la solution " (licences, installation de la solution, reprise de l'historique, intégration dans le système d'information du ccas) et d'" Accompagnement au changement ". Pour ces prestations, l'acheteur peut résilier annuellement à l'échéance anniversaire de l'accordcadre en respectant un préavis de 4 mois, sans indemnisation de l'opérateur économique. - A compter de la troisième année: Un an renouvelable cinq fois au titre des prestations " Mise en œuvre de la solution " (Intégration dans l'écosystème santé, et intégration dans le Ccas), " Maintenances ", " Prestations sans déplacement ", " Prestations dans les locaux du CCAS ". Pour ces prestations, l'acheteur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 4 mois avant la date de fin de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le critère prix sera évalué sur la DPGF pour 20 % et sur le détail estimatif pour 20 %. L'accord-cadre composite sera traité à prix mixte décliné comme suit: - les prestations " Mise en œuvre de la solution " (licences, installation de la solution, reprise de l'historique, intégration dans le système d'information du Ccas) et " Accompagnement au changement " seront traitées à prix global et forfaitaire. - Les prestations " Mise en œuvre de la solution " (intégration dans l'écosystème santé, et intégration dans le ccas), " Maintenances ", " Prestations sans déplacement ", " Prestations Dans les locaux du ccas ", s'exécuteront par émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conformément aux prix du bordereau de prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées