Acquisition, mise en œuvre, maintenance et fourniture de prestations associées d'une solution en mode SAAS pour la gestion du dossier de l'usager du CCAS de Toulouse et du CTMR
Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation:
— d'unifier la gestion des dossiers d'usagers des 21 établissements et service;
— d'offrir une large couverture fonctionnelle des processus support et métiers;
— de favoriser l'interopérabilité avec les logiciels et applicatifs;
— de permettre un pilotage centralisé et un traitement des informations en temps réel;
— de sécuriser l'environnement de travail selon la législation en vigueur;
— de protéger toutes opérations de traitement, en particulier des données à caractère personnel et de santé, quel que soit le procédé utilisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre, maintenance et fourniture de prestations associées d'une solution en mode SAAS pour la gestion du dossier de l'usager du CCAS de...”
Titre
Acquisition, mise en œuvre, maintenance et fourniture de prestations associées d'une solution en mode SAAS pour la gestion du dossier de l'usager du CCAS de Toulouse et du CTMR
Idu
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Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation:
—...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation:
— d'unifier la gestion des dossiers d'usagers des 21 établissements et service;
— d'offrir une large couverture fonctionnelle des processus support et métiers;
— de favoriser l'interopérabilité avec les logiciels et applicatifs;
— de permettre un pilotage centralisé et un traitement des informations en temps réel;
— de sécuriser l'environnement de travail selon la législation en vigueur;
— de protéger toutes opérations de traitement, en particulier des données à caractère personnel et de santé, quel que soit le procédé utilisé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation:
—...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation:
— d'unifier la gestion des dossiers d'usagers des 21 établissements et service;
— d'offrir une large couverture fonctionnelle des processus support et métiers;
— de favoriser l'interopérabilité avec les logiciels et applicatifs;
— de permettre un pilotage centralisé et un traitement des informations en temps réel;
— de sécuriser l'environnement de travail selon la législation en vigueur;
— de protéger toutes opérations de traitement, en particulier des données à caractère personnel et de santé, quel que soit le procédé utilisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — adhérence aux exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — compétence en management de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les précisions sur la durée et les reconductions, se référer à la partie renseignements complémentaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément à produire: L'Hébergeur devra être agréé hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret du 4 janvier 2006, tel que décrit sur le site: https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hebergement-des-donnees-de-sante Certificats à produire: - certificat " hébergeur infogéreur " pour les données à caractère de santé - certificat Iso 27001 ou Iso 20000 à minima
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info - Par dérogation à l'article L.2521-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu pour 8 ans à compter de sa date de notification. L'Acquisition du logiciel est très structurante pour le CCAS de Toulouse et le CTMR et nécessite une refonte totale du process de gestion des dossiers de l'usager. En sus, l'acheteur souhaite bénéficier d'une prestation de maintenance justifiant l'accord-cadre composite par émissions de bons de commandes. Après avoir procédé à un sourçage, l'acheteur a constaté que les opérateurs économiques susceptibles de répondre au besoin détenaient tous légalement un droit exclusif sur la maintenance. Dans ces circonstances, l'accord-cadre composite a intégré l'acquisition du logiciel et les prestations de maintenance. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 ans décomposée comme suit: - deux ans fermes au titre des prestations de " Mise en œuvre de la solution " (licences, installation de la solution, reprise de l'historique, intégration dans le système d'information du ccas) et d'" Accompagnement au changement ". Pour ces prestations, l'acheteur peut résilier annuellement à l'échéance anniversaire de l'accordcadre en respectant un préavis de 4 mois, sans indemnisation de l'opérateur économique. - A compter de la troisième année: Un an renouvelable cinq fois au titre des prestations " Mise en œuvre de la solution " (Intégration dans l'écosystème santé, et intégration dans le Ccas), " Maintenances ", " Prestations sans déplacement ", " Prestations dans les locaux du CCAS ". Pour ces prestations, l'acheteur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 4 mois avant la date de fin de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le critère prix sera évalué sur la DPGF pour 20 % et sur le détail estimatif pour 20 %. L'accord-cadre composite sera traité à prix mixte décliné comme suit: - les prestations " Mise en œuvre de la solution " (licences, installation de la solution, reprise de l'historique, intégration dans le système d'information du Ccas) et " Accompagnement au changement " seront traitées à prix global et forfaitaire. - Les prestations " Mise en œuvre de la solution " (intégration dans l'écosystème santé, et intégration dans le ccas), " Maintenances ", " Prestations sans déplacement ", " Prestations Dans les locaux du ccas ", s'exécuteront par émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conformément aux prix du bordereau de prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 120-291621 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation:
—...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation:
— d'unifier la gestion des dossiers d'usagers des 21 établissements et service;
— d'offrir une large couverture fonctionnelle des processus support et métiers;
— de favoriser l'interopérabilité avec les logiciels et applicatifs;
— de permettre un pilotage centralisé et un traitement des informations en temps réel;
— de sécuriser l'environnement de travail selon la législation en vigueur de protéger toutes opérations de traitement, en particulier des données à caractère personnel et de santé, quel que soit le procédé utilisé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 658 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation:
—...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de Techniques de l'information et de la communication (TIC). La solution logicielle devra permettre par la dématérialisation:
— d'unifier la gestion des dossiers d'usagers des 21 établissements et service;
— d'offrir une large couverture fonctionnelle des processus support et métiers;
— de favoriser l'interopérabilité avec les logiciels et applicatifs;
— de permettre un pilotage centralisé et un traitement des informations en temps réel;
— de sécuriser l'environnement de travail selon la législation en vigueur de protéger toutes opérations de traitement, en particulier des données à caractère personnel et de santé, quel que soit le procédé utilisé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-291621
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Malta Informatique
Adresse postale: 9 rue Montgolfier
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 658 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2021/S 011-021807 (2021-01-13)