Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion d'un dossier de santé

Département de La Charente

Le département de la Charente souhaite mettre en œuvre un dossier santé informatisé incluant tous les aspects gravitant autour du patient: informations médicales, paramédicales et médico-sociales, déclaration de grossesses, avis de naissance découlant du suivi des grossesses, certificats de santé de l'enfant, suivi des vaccinations, le Département souhaiterait également informatiser les trois domaines suivants: actions de préventions collectives, gestion du dépistage et suivi de la tuberculose, conseils, vaccinations et prescriptions aux voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-17 Avis de marché
2021-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Numéro de référence: 20s0187
Brève description:
Le département de la Charente souhaite mettre en œuvre un dossier santé informatisé incluant tous les aspects gravitant autour du patient: informations médicales, paramédicales et médico-sociales, déclaration de grossesses, avis de naissance découlant du suivi des grossesses, certificats de santé de l'enfant, suivi des vaccinations, le Département souhaiterait également informatiser les trois domaines suivants: actions de préventions collectives, gestion du dépistage et suivi de la tuberculose, conseils, vaccinations et prescriptions aux voyageurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux — CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283394
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr La présente consultation est passée en application de l'article trente-neuf du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département de la Charente souhaite mettre en œuvre un dossier santé informatisé incluant tous les aspects gravitant autour du patient: informations médicales, paramédicales et médico-sociales, déclaration de grossesses, avis de naissance découlant du suivi des grossesses, certificats de santé de l'enfant, suivi des vaccinations, le département souhaiterait également informatiser les trois domaines suivants: actions de préventions collectives, gestion du dépistage et suivi de la tuberculose, conseils, vaccinations et prescriptions aux voyageurs.
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Les prestations relatives à la maintenance s'exécuteront pendant un délai de douze mois à compter de la fin de la période de garantie.elle pourra se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède soixante-douze mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Programme Opérationnel « Feder axe no deux — favoriser l'accès à l'économie numérique ».
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Programme Opérationnel « Feder axe n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angouleme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
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La présente consultation est passée en application de l'article trente-neuf du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement: soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat. Soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 117-283394 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département de la Charente souhaite mettre en œuvre un dossier santé informatisé incluant tous les aspects gravitant autour du patient: — informations médicales, paramédicales et médico-sociales; — déclaration de grossesses; — avis de naissance découlant du suivi des grossesses; — certificats de santé de l'enfant; — suivi des vaccinations, le Département souhaiterait également informatiser les trois domaines suivants: —— actions de préventions collectives; —— gestion du dépistage et suivi de la tuberculose; —— conseils, vaccinations et prescriptions aux voyageurs.
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Valeur totale du marché: 246 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Commune postale: Angoulême

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-30 📅
Date de publication: 2021-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 024-057238
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-283394
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département de la Charente souhaite mettre en œuvre un dossier santé informatisé incluant tous les aspects gravitant autour du patient:
— informations médicales, paramédicales et médico-sociales;
— déclaration de grossesses;
— avis de naissance découlant du suivi des grossesses;
— certificats de santé de l'enfant;
— suivi des vaccinations, le Département souhaiterait également informatiser les trois domaines suivants:
—— actions de préventions collectives;
—— gestion du dépistage et suivi de la tuberculose;
—— conseils, vaccinations et prescriptions aux voyageurs.
— suivi des vaccinations, le département souhaiterait également informatiser les trois domaines suivants:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Programme Opérationnel «Feder axe nº 2 — favoriser l'accès à l'économie numérique».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 340 rue Pasteur — CS 19500
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 205 046 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 024-057238 (2021-01-30)