Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une Infrastructure de données géographiques (IDG) incluant un Websig et des modules métiers

CA du Pays Basque

Fourniture, hébergement et installation de solutions logiciels et intégration de données référentielles et métiers pour la mise en œuvre de la nouvelle Infrastructure de données géographiques (IDG) dont le Websig de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en sept tranches: un tranche ferme: (comprenant 11 postes) et six tranches optionnelles ce marché comporte également des prestations à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum pour une durée de quatre ans à compter de l'émission du 1 bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciril

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité › Services de développement de logiciels de dessin et de traitement de l'image › Services de développement de logiciels de cartographie

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de cartographie
Numéro de référence: 2020_stah_0003
Brève description:

Fourniture, hébergement et installation de solutions logiciels et intégration de données référentielles et métiers pour la mise en œuvre de la nouvelle Infrastructure de données géographiques (IDG) dont le Websig de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en sept tranches: un tranche ferme: (comprenant 11 postes) et six tranches optionnelles ce marché comporte également des prestations à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum pour une durée de quatre ans à compter de l'émission du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286738
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la procédure étant dématérialisée, les attributaires devront signer électroniquement l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en sept tranches: un tranche ferme: (comprenant 11 postes) et six tranches optionnelles ce marché comporte également des prestations à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum pour une durée de quatre ans à compter de l'émission du 1

Prestations réparties en sept tranches. un tranche ferme: (comprenant 11 postes) et six tranches optionnelles ce marché comporte également des prestations à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum pour une durée de quatre ans à compter de l'émission du 1

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Six tranche(s) optionnelle(s) durée totale du marché cinq ans (60 mois), délais d'exécution:

— tranche ferme: 30 mois pour les postes 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 11, cinq ans (60 mois) pour les postes 1,2 et 6;

— tranches optionnelles: trois ans (36 mois) possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pilotage, suivi du projet et cohérence du planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 118-286738 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, hébergement et installation de solutions logiciels et intégration de données référentielles et métiers pour la mise en œuvre de la nouvelle Infrastructure de données géographiques (IDG) dont le Websig de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en sept tranches: une tranche ferme: (comprenant onze postes) et six tranches optionnelles. Ce marché comporte également des prestations à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum pour une durée de quatre ans à compter de l'émission du 1

Valeur totale du marché: 514727.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025348
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286738
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le montant de 514 727.30 EUR HT correspond au montant de la DPGF (tranche ferme + tranches optionnelles), auquel s'ajoutent des prestations à bons de commande sans minimum, ni maximum, rémunérées par application des prix fixés dans le BPU. Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays Basque — service de la commande publique — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tel.: +33 0559447272. Horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en sept tranches: une tranche ferme: (comprenant onze postes) et six tranches optionnelles. Ce marché comporte également des prestations à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum pour une durée de quatre ans à compter de l'émission du…

… 1

… 1er bon de commande.

Description des options:

Six tranche(s) optionnelle(s) possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Ciril
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 514727.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays Basque — service de la commande publique — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tel.: +33 0559447272.

Horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.

La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 012-025348 (2021-01-14)

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