Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information géographique intercommunal (lot nº 1)

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance du système d'information géographique intercommunal pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIRAP

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de prospection géologique › Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Numéro de référence: 2020ACQMAISIG1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358745
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Appel d'offres. La consultation fait l'objet d'un allotissement et chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. La consultation pour le lot nº 2: acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif, sera lancée courant janvier 2021 après l'attribution du lot nº 1. La présente consultation concerne le lot nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché se compose:

— d'une tranche ferme, comprenant les prestations suivantes:

—— la fourniture et mise en œuvre d'un moteur Websig et son outil d'administration;

—— la fourniture et mise en œuvre d'un applicatif métier dédié à…

… l'administration du droit des sols;

… la gestion des cimetières;

—— la fourniture et mise en œuvre d'un portail cartographique grand public;

—— la formation des utilisateurs désignés par le maître d'ouvrage, y compris de la cellule SIG;

—— la maintenance curative et évolutive desdits logiciels;

—— l'hébergement du SIG intercommunal (moteur Websig, applicatifs métiers et portail grand public);

— d'une tranche optionnelle relative à la fourniture et mise en œuvre d'un applicatif métier dédié aux zones d'activités économiques.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet au 1.1.2021 pour une durée de six ans reconductible une fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant excéder huit ans.

Informations complémentaires:

Appel d'offres. La consultation fait l'objet d'un allotissement et chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

La consultation pour le lot nº 2: acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif, sera lancée courant janvier 2021 après l'attribution du lot nº 1. La présente consultation concerne le lot nº 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: COMPA, Centre administratif «Les Ursulines», 44156 Ancenis-Saint-Géréon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet au 1.1.2021 pour une durée de six ans reconductible une fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant excéder huit ans. À titre indicatif, date prévisionnelle de notification: mi-décembre 2020.

Délai d'exécution: la date d'échéance du marché actuellement en cours est fixée au 5.9.2021. Par conséquent, le phasage est le suivant:

— 1.1.2021 au 31.8.2021: période de migration des données/de mise en œuvre des logiciels/de formation des utilisateurs;

— 1.9.2021: date impérative de mise en service des nouveaux outils en cas d'affermissement, la tranche optionnelle sera affermie entre septembre 2021 et décembre 2021.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.

Forme des prix: forfaitaires, à la fois pour la période initiale de la tranche ferme, de la tranche optionnelle, et pour la période reconductible. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions exposées au CCATP. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 EUR conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés ? à 25 000 EUR HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

6.1) critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

— qualité des références;

— qualités des moyens humains et matériels;

6.2.2) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération:

— valeur technique (pondération: 70 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés ci-après;

— prix des prestations (pondération: 30 %) apprécié au regard du prix global et forfaitaire de la tranche ferme et de la tranche optionnelle de la période initiale, auquel sera ajouté le prix global et forfaitaire de la période reconductible (tranche optionnelle comprise) en euros TTC. Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé se verra classé en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-358745 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif les Ursulines
Commune postale: Ancenis
Contact
Courrier électronique: angelique.tremblay@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240964446 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097946
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-358745
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Appel d'offres. La consultation fait l'objet d'un allotissement, et chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. La consultation pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information géographique intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description:

—— la fourniture et mise en œuvre d'un moteur Web-SIG et son outil d'administration,

—— la fourniture et mise en œuvre d'un applicatif métier dédié à…

… l'administration du droit des sols,

… la gestion des cimetières,

—— la fourniture et mise en œuvre d'un portail cartographique grand public,

—— la formation des utilisateurs désignés par le maître d'ouvrage, y compris de la cellule SIG,

—— la maintenance curative et évolutive desdits logiciels,

—— l'hébergement du SIG intercommunal (moteur Web-SIG, applicatifs métiers et portail grand public),

Informations complémentaires:

Appel d'offres. La consultation fait l'objet d'un allotissement, et chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

La consultation pour le lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: COMPA centre administratif «les Ursulines», 44156 Ancenis-Saint-Géréon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Sirap
Adresse postale: Rue Paul-Louis-Héroult, BP 253
Commune postale: Romans
Code postal: 26106
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 110 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché prendra effet au 1.1.2021 pour six ans reconductible une fois pour deux ans, soit une durée totale ne pouvant excéder huit ans.

Les montants sont répartis comme suit:

— 110 060 EUR (TTC) pour le prix global et forfaitaire de la tranche ferme de la période initiale de six ans à compter du 1.1.2021;

— 16 270 EUR (TTC) pour le prix global et forfaitaire de la tranche optionnelle relative aux zones d'activités, et ce jusqu'à la fin de la période initiale;

— 32 300 EUR (TTC) pour le prix global et forfaitaire de la période reconductible de deux ans à compter du 1.1.2027;

— 2 340 EUR (TTC) pour la tranche optionnelle relative aux zones d'activités sur la période reconductible (en cas d'affermissement durant la période initiale).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue;

Le marché peut être consulté selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux de la COMPA (Pôle moyens généraux, service juridique, marchés publics, Centre administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex; du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement;

— par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la COMPA (Pôle moyens généraux, service juridique, marchés publics, Centre administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex), ou par courrier électronique à l'adresse suivante: moyens-generaux@pays-ancenis.com

Source: OJS 2021/S 040-097946 (2021-02-22)

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