Le présent marché prendra effet au 1.1.2021 pour une durée de six ans reconductible une fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant excéder huit ans. À titre indicatif, date prévisionnelle de notification: mi-décembre 2020.
Délai d'exécution: la date d'échéance du marché actuellement en cours est fixée au 5.9.2021. Par conséquent, le phasage est le suivant:
— 1.1.2021 au 31.8.2021: période de migration des données/de mise en œuvre des logiciels/de formation des utilisateurs;
— 1.9.2021: date impérative de mise en service des nouveaux outils en cas d'affermissement, la tranche optionnelle sera affermie entre septembre 2021 et décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.
Forme des prix: forfaitaires, à la fois pour la période initiale de la tranche ferme, de la tranche optionnelle, et pour la période reconductible. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions exposées au CCATP. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 EUR conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site
http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés ? à 25 000 EUR HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
6.1) critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);
— qualité des références;
— qualités des moyens humains et matériels;
6.2.2) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération:
— valeur technique (pondération: 70 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés ci-après;
— prix des prestations (pondération: 30 %) apprécié au regard du prix global et forfaitaire de la tranche ferme et de la tranche optionnelle de la période initiale, auquel sera ajouté le prix global et forfaitaire de la période reconductible (tranche optionnelle comprise) en euros TTC. Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé se verra classé en 1 position sur le critère correspondant. PSE: sans objet pas de forme de groupement imposée.