Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour le compte des organismes de sécurité sociale
La fourniture des matériels:
— acquisition de solutions d'impression et des services associés;
— location de solutions d'impression et des services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Avis de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6yv9j5iS3-🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss — département achats
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour le compte des organismes de...”
Titre
Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour le compte des organismes de sécurité sociale
19 AC 33
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Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“La fourniture des matériels:
— acquisition de solutions d'impression et des services associés;
— location de solutions d'impression et des services associés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées en France métropolitaine et en Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La fourniture des matériels:
— acquisition de solutions d'impression et des services associés;
— location de solutions d'impression et des services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La forme retenue pour chaque lot est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées dans les départements et régions d'outre-mer”
Titre
Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées dans les départements et régions d'outre-mer
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements et régions d'outre-mer.
Description du marché:
“La fourniture des matériels:
— acquisition de solutions d'impression et des services associés,
— location de solutions d'impression et des services associés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
“La forme retenue pour chaque lot est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. Chaque...”
La forme retenue pour chaque lot est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des branches ou régimes de la sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimal ni maximal conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com — signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eidas». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes:
— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen;
— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — dira département achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil consultation nº 19/AC/33 lot nº/lots nº ne pas ouvrir «acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour les organismes de sécurité sociale» ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 19/AC/33 lot nº/lots nº ne pas ouvrir «acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour les organismes de sécurité sociale».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 190-458136 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) — centrale d'achats
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées dans les départements et régions d'Outre-mer”
Titre
Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées dans les départements et régions d'Outre-mer
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements et régions d'Outre-mer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AC33
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées en France métropolitaine” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées dans les DROM (Martinique, Guadeloupe,...”
Titre
Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et, Mayotte)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Avant la notification du marché, les requérants peuvent actionner le référé précontractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 212-516515 (2020-10-27)