Acquisition, maintenance et collecte des horodateurs

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d'offres ouvert lancé en application du code, un appel d'offres lancé en application du code. Conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimal et maximal affectés à la réalisation de la prestation sont:

— lot nº 1: la maintenance du parc existant.

Pour la 1

—— montant minimal annuel: 12 500 EUR HT (15 000 EUR TTC),

—— montant maximal annuel: 62 500 EUR HT (75 000 EUR TTC).

Pour la 2

—— montant minimal annuel: 12 500 EUR HT (15 000 EUR TTC),

—— montant maximal annuel: 65 500 EUR HT (78 600 EUR TTC).

Pour la 3

—— montant minimal annuel: 12 500 EUR HT (15 000 EUR TTC),

—— montant maximal annuel: 68 750 EUR HT (82 500 EUR TTC).

Pour la 4

—— montant minimal annuel: 12 500 EUR HT (15 000 EUR TTC),

—— montant maximal annuel: 72 000 EUR HT (86 400 EUR TTC).

Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives):

—— montant minimal: 50 000 EUR HT (60 000 EUR TTC),

—— montant maximal: 268 750 EUR HT (322 500 EUR TTC).

— lot nº 2: l'acquisition et la maintenance d'horodateurs. Ce lot est passé sans montant minimal.

Pour la 1

—— montant maximal annuel: 180 000 EUR HT (216 000 EUR TTC).

Pour la 2

—— montant maximal annuel: 350 000 EUR HT (420 000 EUR TTC).

Pour la 3

—— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT (300 000 EUR TTC).

Pour la 4

—— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT (300 000 EUR TTC).

Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives):

—— montant maximal: 1 030 000 EUR HT (1 236 000 EUR TTC).

— lot nº 3: la collecte du parc d'horodateurs.

Pour la 1

—— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT (6 000 EUR TTC),

—— montant maximal annuel: 10 000 EUR HT (12 000 EUR TTC).

Pour la 2

—— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT (6 000 EUR TTC),

—— montant maximal annuel: 12 500 EUR HT (15 000 EUR TTC).

Pour la 3

—— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT (6 000 EUR TTC),

—— montant maximal annuel: 13 333,33 EUR HT (16 000 EUR TTC).

Pour la 4

—— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT (6 000 EUR TTC),

—— montant maximal annuel: 16 666,66 EUR HT (20 000 EUR TTC).

Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives):

—— montant minimal: 20 000 EUR HT (24 000 EUR TTC),

—— montant maximal: 52 500 EUR HT (63 000 EUR TTC).

Pour les lots nº 1 et nº 3 les conditions posées par le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.

Pour le lot nº 2 conformément au code, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il n'y renonce pas, dès lors que le montant initial du marché (lot) est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT (article 3.2 de l'acte d'engagement) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

Description des renouvellements

Ils seront ensuite reconductibles trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de leur date de notification ou de leur reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

Conditions d'exécution du contrat

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.