Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères (deux lots)

Paris Ouest La Défense

Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) (deux lots). Cela concerne les villes de:
— Garches;
— Levallois-Perret;
— Nanterre;
— Neuilly-sur-Seine;
— Puteaux;
— Rueil-Malmaison;
— Saint-Cloud;
— Suresnes;
— Vaucresson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Sulo France

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2020-09-28	Informations complémentaires
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Numéro de référence: 20092_93_F_COL_AP_VOL
Brève description:

Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) (deux lots). Cela concerne les villes de: — Garches; — Levallois-Perret; — Nanterre; — Neuilly-sur-Seine; — Puteaux; — Rueil-Malmaison; — Saint-Cloud; — Suresnes; — Vaucresson.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368729&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368729&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418255
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le contrat est un contrat de services. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal ni de maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Garches;

— Levallois-Perret;

— Nanterre;

— Neuilly-sur-Seine;

— Puteaux;

— Rueil-Malmaison;

— Saint-Cloud;

— Suresnes;

— Vaucresson.

Valeur totale estimée: 1 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles.

Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter du 1.1.2021, sous réserve de notification préalable, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement. Le contrat est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux ans, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des emballages ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des emballages ménagers.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

—— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

—— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC.

Avance: en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande par le titulaire. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article R. 2191-11 du code de la commande publique.

Acompte partiel et définitif: cf. article 3.3 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens humains, organisationnels, matériels dédiés au contrat et procédure d'installation des colonnes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: descriptif des points d'apport volontaire proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: modalités de maintenance préventive et curative
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: mesures prises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens humains, organisationnels et matériels dédiés au contrat
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jeanne Dworzecki
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368729&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées.

Composition du DCE: le dossier de consultation comprend, pour les deux lots:

— le Règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots, et son annexe: «Anx1_Fiche de vérification»;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots;

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, et ses annexes:

—— annexe 1: liste des colonnes enterrées implantées sur le territoire;

—— annexe 2: liste des colonnes aériennes implantées sur le territoire;

—— annexe 3: liste des emplacements de colonnes enterrées et aériennes pour apport volontaire;

—— annexe 4: historique des pièces remplacées dans le cadre des maintenances curatives depuis 2017;

— l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire;

— le Bordereau des prix unitaire (BPU) par lot, à remplir par le soumissionnaire;

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) par lot, à compléter par le soumissionnaire;

— le Cadre de réponse technique (CRT) par lot, à compléter par le soumissionnaire.

L'ensemble des annexes du CCTP est regroupé dans un fichier Excel, qui contient un onglet par annexe, soit quatre onglets. Le BPU et le détail estimatif sont regroupés dans un fichier Excel, qui contient deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE.

Modifications du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 septembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 24 septembre inclus.

Dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC.

Dossier d'offre: cf. article 5.2 du RC.

Forme juridique: en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée.

Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/

Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC.

Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC.

Critère de sélection des offres: cf. article 7.2 du RC.

Le critère prix est évalué au regard d'une simulation réaliste communiquée et basée sur des prix du BPU, remplie dans le détail quantitatif estimatif.

Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 173-418255 (2020-09-02)

Informations complémentaires (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) (deux lots). Cela concerne les villes de: — Garches, — Levallois-Perret, — Nanterre, — Neuilly-sur-Seine, — Puteaux, — Rueil-Malmaison, — Saint-Cloud, — Suresnes, — Vaucresson.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464131
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418255
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Garches,

— Levallois-Perret,

— Nanterre,

— Neuilly-sur-Seine,

— Puteaux,

— Rueil-Malmaison,

— Saint-Cloud,

— Suresnes,

Source: OJS 2020/S 192-464131 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères sur le territoire de l'établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (ept pold) (2lots) Cela concerne les Villes de : - garches, - levallois-Perret, - nanterre, - neuilly-Sur-Seine, - puteaux, - rueil-Malmaison, - saint-Cloud, - suresnes, - vaucresson

Valeur totale du marché: 1 741 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622267
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois.Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois.Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum

Intitulé du lot: fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des emballages ménagers
Brève description:

fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des emballages ménagers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Sous-critère no1 : Moyens humains, organisationnels, matériels dédiés au contrat et procédure d'installation des colonnes
Sous-critère no2 : Descriptif des points d'apport volontaire proposés
Sous-critère no3 : Modalités de maintenance préventive et curative
Critère no3 : Mesures prises en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Critère no2 : Le prix, évalué au regard d'une simulation réaliste communiquée et basée sur des prix du BPU, remplie dans le détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Sous-critère no1 : Moyens humains, organisationnels et matériels dédiés au contrat
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pfimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68930
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.astech-eco.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 410 577 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sulo.com 🌏
Valeur totale du marché: 330 779 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jeanne DWORZECKI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622267 (2021-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)