Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères (deux lots)
Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) (deux lots). Cela concerne les villes de:
— Garches;
— Levallois-Perret;
— Nanterre;
— Neuilly-sur-Seine;
— Puteaux;
— Rueil-Malmaison;
— Saint-Cloud;
— Suresnes;
— Vaucresson.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers...”
Titre
Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères (deux lots)
20092_93_F_COL_AP_VOL
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Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers...”
Brève description
Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) (deux lots). Cela concerne les villes de:
— Garches;
— Levallois-Perret;
— Nanterre;
— Neuilly-sur-Seine;
— Puteaux;
— Rueil-Malmaison;
— Saint-Cloud;
— Suresnes;
— Vaucresson.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles”
Titre
Fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles.”
Description du marché
Fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: moyens humains, organisationnels, matériels dédiés au contrat et procédure d'installation des colonnes”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: descriptif des points d'apport volontaire proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: modalités de maintenance préventive et curative
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: mesures prises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter du 1.1.2021, sous réserve de notification préalable, ou de sa date de notification au...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter du 1.1.2021, sous réserve de notification préalable, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement. Le contrat est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux ans, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le contrat est un contrat de services. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Les prestations sont réalisées...”
Informations complémentaires
Le contrat est un contrat de services. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal ni de maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des...”
Titre
Fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des emballages ménagers
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des...”
Description du marché
Fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des emballages ménagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: moyens humains, organisationnels et matériels dédiés au contrat”
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
—— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
—— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC.
Avance: en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC.
Avance: en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande par le titulaire. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article R. 2191-11 du code de la commande publique.
Acompte partiel et définitif: cf. article 3.3 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.” Informations complémentaires
“La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes...”
La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées.
Composition du DCE: le dossier de consultation comprend, pour les deux lots:
— le Règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots, et son annexe: «Anx1_Fiche de vérification»;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots;
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, et ses annexes:
—— annexe 1: liste des colonnes enterrées implantées sur le territoire;
—— annexe 2: liste des colonnes aériennes implantées sur le territoire;
—— annexe 3: liste des emplacements de colonnes enterrées et aériennes pour apport volontaire;
—— annexe 4: historique des pièces remplacées dans le cadre des maintenances curatives depuis 2017;
— l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire;
— le Bordereau des prix unitaire (BPU) par lot, à remplir par le soumissionnaire;
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) par lot, à compléter par le soumissionnaire;
— le Cadre de réponse technique (CRT) par lot, à compléter par le soumissionnaire.
L'ensemble des annexes du CCTP est regroupé dans un fichier Excel, qui contient un onglet par annexe, soit quatre onglets. Le BPU et le détail estimatif sont regroupés dans un fichier Excel, qui contient deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE.
Modifications du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 septembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 24 septembre inclus.
Dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC.
Dossier d'offre: cf. article 5.2 du RC.
Forme juridique: en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée.
Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/
Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC.
Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC.
Critère de sélection des offres: cf. article 7.2 du RC.
Le critère prix est évalué au regard d'une simulation réaliste communiquée et basée sur des prix du BPU, remplie dans le détail quantitatif estimatif.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 173-418255 (2020-09-02)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers...”
Brève description
Acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) (deux lots). Cela concerne les villes de:
— Garches,
— Levallois-Perret,
— Nanterre,
— Neuilly-sur-Seine,
— Puteaux,
— Rueil-Malmaison,
— Saint-Cloud,
— Suresnes,
— Vaucresson.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 173-418255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Modifications du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 septembre inclus, des renseignements complémentaires et des...”
Texte
Modifications du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 septembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 24 septembre inclus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Modifications du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 5.10.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des...”
Texte
Modifications du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 5.10.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 1.10.2020 inclus.
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Source: OJS 2020/S 192-464131 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Personne de contact: Jeanne DWORZECKI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers...”
Titre
acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères (2 lots)
20092_93_F_COL_AP_VOL
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Brève description:
“acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers...”
Brève description
acquisition, location-maintenance et maintenance de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères sur le territoire de l'établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (ept pold) (2lots) Cela concerne les Villes de : - garches, - levallois-Perret, - nanterre, - neuilly-Sur-Seine, - puteaux, - rueil-Malmaison, - saint-Cloud, - suresnes, - vaucresson
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 741 356 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles”
Titre
fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles
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Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles”
Description du marché
fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : Moyens humains, organisationnels, matériels dédiés au contrat et procédure d'installation des colonnes”
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Descriptif des points d'apport volontaire proposés
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Modalités de maintenance préventive et curative
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Mesures prises en matière de développement durable
Critère de coût (nom):
“Critère no2 : Le prix, évalué au regard d'une simulation réaliste communiquée et basée sur des prix du BPU, remplie dans le détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois.Il est conclu sans...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois.Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des...”
Titre
fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des emballages ménagers
Afficher plus Description
Description du marché:
“fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des...”
Description du marché
fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des emballages ménagers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : Moyens humains, organisationnels et matériels dédiés au contrat”
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles”
Titre
fourniture, installation et maintenance (dont lavage) de colonnes enterrées, en apport volontaire, du verre, des emballages et des ordures ménagères résiduelles
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pfimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68930
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.astech-eco.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 410 577 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 610 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20093
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des...”
Titre
fourniture, installation, location-maintenance et maintenance (dont lavage) de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du verre et des emballages ménagers
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sulo.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 779 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 236-622267 (2021-12-01)