Acquisition, location/maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour les adhérents à la centrale d'achat de la région Ile-de-France

Région Ile-de-France

L'acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées pour les adhérents à la centrale d'achat de la région Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kyocera document solutions France

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-04-29	Informations complémentaires
2020-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2000108
Brève description:

L'acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées pour les adhérents à la centrale d'achat de la région Ile-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et appareils de thermocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.bellouis@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 10153855613 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360495&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360495&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127833
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique (45 %) appréciée au regard des annexes, « qualité de service » (AQS) et « technique - note méthodologique » (AQT) sera analysée au regard des cinq sous-critères suivants: — livraison, installation, approvisionnement et formation (AQS) (10 %); — prestations d'accompagnement au déploiement et moyens (AQS) (15 %); — qualité des configurations proposées (AQT) (15 %), - logiciels (Aqt) (2 %); — cas pratique de rationalisation (AQT) (3 %). Le prix, apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU (50 %). Critère social et environnemental (5 %) apprécié au regard des réponses apportées au cadre environnemental, sera analysé au regard des 5 sous- critères suivants: — consommations énergétiques (1,5 %); — niveau sonore (1 %); — % de matière plastique recyclée (0,5 %); — émission de polluants (1 %); — écolabel (1 %). Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x) b) du règlement de la consultation. financement inscrit au budget de la région Ile de France et au budget des bénéficiaires. le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de quarante EUR. Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, selon les modalités définies au CCAP.

Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique (45 %) appréciée au regard des annexes, « qualité de service » (AQS) et « technique - note méthodologique » (AQT) sera analysée au regard des cinq sous-critères suivants:

— livraison, installation, approvisionnement et formation (AQS) (10 %);

— prestations d'accompagnement au déploiement et moyens (AQS) (15 %);

— qualité des configurations proposées (AQT) (15 %), - logiciels (Aqt) (2 %);

— cas pratique de rationalisation (AQT) (3 %).

Le prix, apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU (50 %). Critère social et environnemental (5 %) apprécié au regard des réponses apportées au cadre environnemental, sera analysé au regard des 5 sous- critères suivants:

— consommations énergétiques (1,5 %);

— niveau sonore (1 %);

— % de matière plastique recyclée (0,5 %);

— émission de polluants (1 %);

— écolabel (1 %).

Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x) b) du règlement de la consultation. financement inscrit au budget de la région Ile de France et au budget des bénéficiaires. le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de quarante EUR. Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, selon les modalités définies au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois douze mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. Les marchés subséquents et bons de commande émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables, sans toutefois dépasser de plus de quarante-huit mois la fin de validité de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures. les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article x) a) du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à prix unitaires, en application des art. R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, donnant lieu d'une part, à des bons de commande pour les acquisitions, maintenance associée, en application des art., R. 2162-13 et R. 2162-14, et d'autre part, à des marchés subséquents pour la location-maintenance, en application des art. R. 2162-7 à R. 2162-9 et précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans le présent marché. Il est passé sans engagement financier minimum ni maximum. A titre indicatif, il est prévu une estimation de commande de mille copieurs pour deux ans. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Les prix sont fermes sur le matériels, options/accessoires, services associés et définitifs et révisables, la 2nd année, sur les prix de la maintenance et prestations diverses.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des annexes, qualité de service (AQS) et technique — Note méthodologique (AQT)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental, apprécié au regard des réponses apportées au cadre environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Point de contact: Mme Bellouis Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360495&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— livraison, installation, approvisionnement et formation (AQS) (10 %);

— prestations d'accompagnement au déploiement et moyens (AQS) (15 %);

— qualité des configurations proposées (AQT) (15 %), - logiciels (Aqt) (2 %);

— cas pratique de rationalisation (AQT) (3 %).

Le prix, apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU (50 %). Critère social et environnemental (5 %) apprécié au regard des réponses apportées au cadre environnemental, sera analysé au regard des 5 sous- critères suivants:

— consommations énergétiques (1,5 %);

— niveau sonore (1 %);

— % de matière plastique recyclée (0,5 %);

— émission de polluants (1 %);

— écolabel (1 %).

Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x) b) du règlement de la consultation. financement inscrit au budget de la région Ile de France et au budget des bénéficiaires. le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de quarante EUR. Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, selon les modalités définies au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-127833 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées pour les adhérents à la centrale d'achat de la Région Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression sur feuille 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204499
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-127833
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2020/S 086-204499 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées pour les adhérents à la centrale d'achat de la région Île-de-France.

Valeur totale du marché: 9506336.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Simone-Veil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392425
Numéro JO-S: 162

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des annexes, «qualité de service» (AQS) et «technique — Note méthodologique» (AQT)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Kyocera document solutions France
Adresse postale: Route de l'Orme, espace technologique de Saint-Aubin
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91194
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://kyoceradocumentssolutions.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9506336.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 162-392425 (2020-08-17)

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