Acquisition, location et maintenance de défibrillateurs semi-automatiques et automatiques dans le cadre du groupement de commandes AGAT

CA Val Parisis

Coordonnateur du groupement Communauté d'agglomération Val Parisis. Membres du groupement: commune de Franconville, commune de Taverny, commune de Bessancourt, commune de Sannois.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges et les bordereaux de prix propres à chaque lot. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale excède quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2020-08-21 Informations complémentaires
2020-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val Parisis
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130263964 📞
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Téléphone: +33 130263964 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, location et maintenance de défibrillateurs semi-automatiques et automatiques dans le cadre du groupement de commandes AGAT A2020/03”
Produits/services: Défibrillateur 📦
Brève description:
“Coordonnateur du groupement Communauté d'agglomération Val Parisis. Membres du groupement: commune de Franconville, commune de Taverny, commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de défibrillateurs semi-automatiques et automatiques neufs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de défibrillateurs existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de défibrillateurs semi-automatiques et automatiques neufs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 143-351280 (2020-07-22)
Informations complémentaires (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Coordonnateur du groupement Communauté d'agglomération Val Parisis. Membres du groupement commune de Franconville, commune de Taverny, commune de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 143-351280

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2020/S 165-400535 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Coordonnateur du groupement communauté d'agglomération Val Parisis. Membres du groupement commune de Franconville, commune de Taverny, commune de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-351280

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et maintenance de défibrillateurs semi-automatiques et automatiques neufs”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: D-Securité
Adresse postale: 3 rue Armand Peugeot
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance de défibrillateurs existants
Nom et adresse du contractant
Nom: Schiller France
Adresse postale: 6 rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition et maintenance de défibrillateurs semi-automatiques et automatiques neufs”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du contrat: 9.12.2020 marché consultable à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial.”
Source: OJS 2020/S 244-604126 (2020-12-10)