Acquisition, location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, ainsi que du CCAS

Ville de Saint-Ouen

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI), pour les agents communaux et les agents du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il concerne également l'entretien et la réparation des vêtements de travail de la Ville, y compris les draps des écoles.
Les lots n 1 et 3 sont mono-attributaire.
Les lots n 2, 4 et 5 sont multi-attributaires avec 3 attributaires maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2020-03-26	Informations complémentaires
2020-04-27	Informations complémentaires
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: AC 2019-40-SE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456772 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099296
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants: — l'acte d'engagement dûment tamponné, daté, complété et signé, propre à chaque lot auquel l'entreprise souhaite soumissionner, — le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé, propre à chaque lot auquel l'entreprise souhaite soumissionner, — pour les lots n — un relevé d'identité bancaire ou IBAN. À l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments figurant dans le règlement de consultation. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC4): — attestations: fiscale et sociale, — une attestation d'assurance en cours de validité. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les plis doivent être transmis sous format électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants:

— l'acte d'engagement dûment tamponné, daté, complété et signé, propre à chaque lot auquel l'entreprise souhaite soumissionner,

— le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé, propre à chaque lot auquel l'entreprise souhaite soumissionner,

— pour les lots n

— un relevé d'identité bancaire ou IBAN.

À l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments figurant dans le règlement de consultation.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC4):

— attestations: fiscale et sociale,

— une attestation d'assurance en cours de validité.

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Les plis doivent être transmis sous format électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots n

Valeur totale estimée: 245833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Ce lot est mono-attributaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.

Cet accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Ce lot est multi-attributaires, avec 3 attributaires maximum.

Intitulé du lot: Location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine.

Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine.

Ce lot est multi-attributaires, avec 3 attributaires maximum par lot.

Intitulé du lot: Entretien et réparation des vêtements de travail de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine y compris les draps des écoles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne l'entretien et la réparation des vêtements acquis, y compris les draps des écoles de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature ou équivalent,

— DC2: déclaration du candidat,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestations de régularité fiscales et sociales.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles pour l'ensemble des prestations objet du marché ou équivalent.

Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour les sociétés candidates nouvellement créées.

Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'acte d'engagement dûment tamponné, daté, complété et signé, propre à chaque lot auquel l'entreprise souhaite soumissionner,

— le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé, propre à chaque lot auquel l'entreprise souhaite soumissionner,

— pour les lots n

— un relevé d'identité bancaire ou IBAN.

À l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments figurant dans le règlement de consultation.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC4):

— attestations: fiscale et sociale,

— une attestation d'assurance en cours de validité.

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Les plis doivent être transmis sous format électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, tél.: +33 149456772,

— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél.: +33 149202000, fax: +33 149202099,

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél.: +33 149202000, fax: +33 149202099. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél.: +33 149202000. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir Amzale au +33 149456772.

Source: OJS 2020/S 042-099296 (2020-02-25)

Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151477
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099296
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres du présent accord-cadre est reportée au 30.4.2020 (12h00).

Source: OJS 2020/S 063-151477 (2020-03-26)

Informations complémentaires (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202757
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Un 1 Le présent avis rectificatif a pour objet de prolonger une nouvelle fois la date limite de remise des offres. Elle est désormais fixée au 22.5.2020 (12h00).

Source: OJS 2020/S 085-202757 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi), pour les agents communaux et les agents du C.C.A.S de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il concerne également l'entretien et la réparation des vêtements de travail de la Ville, y compris les draps des écoles. Les lots 1 et 3 sont mono-attributaire. Les lots 2, 4 et 5 sont multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans

Valeur totale du marché: 1 185 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658509
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville
Brève description:

le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

Intitulé du lot: acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville
Brève description:

le présent lot concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Intitulé du lot: location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du C.C.A.S de Saint-Ouen-Sur-Seine
Brève description:

le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du C.C.A.S de Saint-Ouen-Sur-Seine

Intitulé du lot: acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du C.C.A.S de Saint-Ouen-Sur-Seine
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du C.C.A.S de Saint-Ouen-Sur-Seine

Intitulé du lot: entretien et réparation des vêtements de travail de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine y compris les draps des écoles
Brève description:

le présent lot concerne l'entretien et la réparation des vêtements acquis, y compris les draps des écoles de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: m.a.j elis
Adresse postale: 54 et 58 rue de Verdun
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: joaquina
Adresse postale: 4 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 485 000 EUR 💰
Nom: initial
Adresse postale: 145 rue de Billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92514
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherube Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'unité Marchés Publics à l'adresse marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

Source: OJS 2023/S 209-658509 (2023-10-25)

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