Acquisition, location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, ainsi que du CCAS
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI), pour les agents communaux et les agents du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il concerne également l'entretien et la réparation des vêtements de travail de la Ville, y compris les draps des écoles.
Les lots n 1 et 3 sont mono-attributaire.
Les lots n 2, 4 et 5 sont multi-attributaires avec 3 attributaires maximum par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine,...”
Titre
Acquisition, location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, ainsi que du CCAS
AC 2019-40-SE
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI),...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI), pour les agents communaux et les agents du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il concerne également l'entretien et la réparation des vêtements de travail de la Ville, y compris les draps des écoles.
Les lots n 1 et 3 sont mono-attributaire.
Les lots n 2, 4 et 5 sont multi-attributaires avec 3 attributaires maximum par lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 245833.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville...”
Description du marché
Le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Ce lot est mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.
Cet accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.
Cet accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville de...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Ce lot est multi-attributaires, avec 3 attributaires maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de...”
Description du marché
Le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine.
Ce lot est mono-attributaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine.
Ce lot est multi-attributaires, avec 3 attributaires maximum par lot.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des vêtements de travail de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine y compris les draps des écoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'entretien et la réparation des vêtements acquis, y compris les draps des écoles de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Ce lot est...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'entretien et la réparation des vêtements acquis, y compris les draps des écoles de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Ce lot est multi-attributaires, avec 3 attributaires maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: lettre de candidature ou équivalent,
— DC2: déclaration du candidat,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
— DC1: lettre de candidature ou équivalent,
— DC2: déclaration du candidat,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestations de régularité fiscales et sociales.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles pour l'ensemble des prestations objet du marché ou équivalent.
Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour les sociétés candidates nouvellement créées.
Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les documents...”
La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants:
— l'acte d'engagement dûment tamponné, daté, complété et signé, propre à chaque lot auquel l'entreprise souhaite soumissionner,
— le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé, propre à chaque lot auquel l'entreprise souhaite soumissionner,
— pour les lots n 1 à 4, le(s) catalogue(s) du fournisseur,
— un relevé d'identité bancaire ou IBAN.
À l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments figurant dans le règlement de consultation.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC4):
— attestations: fiscale et sociale,
— une attestation d'assurance en cours de validité.
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Les plis doivent être transmis sous format électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, tél.: +33 149456772,
— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél.: +33 149202000, fax: +33 149202099,
— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél.: +33 149202000, fax: +33 149202099. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél.: +33 149202000. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir Amzale au +33 149456772.
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Source: OJS 2020/S 042-099296 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI),...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI), pour les agents communaux et les agents du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il concerne également l'entretien et la réparation des vêtements de travail de la Ville, y compris les draps des écoles. Les lots n 1 et 3 sont mono-attributaire. Les lots n 2, 4 et 5 sont multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099296
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres du présent accord-cadre est reportée au 30.4.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 063-151477 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI),...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI), pour les agents communaux et les agents du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il concerne également l'entretien et la réparation des vêtements de travail de la ville, y compris les draps des écoles. Les lots n 1 et 3 sont mono-attributaire. Les lots n 2, 4 et 5 sont multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“Un 1 avis rectificatif a été publié au BOAMP et au JOUE afin de prolonger la date limite de remise des offres du 3.4.2020 (12h00) au 30.4.2020 (12h00).
Le...”
Un 1 avis rectificatif a été publié au BOAMP et au JOUE afin de prolonger la date limite de remise des offres du 3.4.2020 (12h00) au 30.4.2020 (12h00).
Le présent avis rectificatif a pour objet de prolonger une nouvelle fois la date limite de remise des offres. Elle est désormais fixée au 22.5.2020 (12h00).
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Source: OJS 2020/S 085-202757 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine,...”
Titre
acquisition, location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine, ainsi que du C.C.A.S
AC 2019-40-SE
Afficher plus
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi),...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi), pour les agents communaux et les agents du C.C.A.S de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il concerne également l'entretien et la réparation des vêtements de travail de la Ville, y compris les draps des écoles. Les lots 1 et 3 sont mono-attributaire. Les lots 2, 4 et 5 sont multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 185 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville” Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville...”
Description du marché
le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville” Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville de...”
Description du marché
le présent lot concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du C.C.A.S de Saint-Ouen-Sur-Seine” Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du C.C.A.S de...”
Description du marché
le présent lot concerne la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du C.C.A.S de Saint-Ouen-Sur-Seine
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du C.C.A.S de Saint-Ouen-Sur-Seine” Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du C.C.A.S de Saint-Ouen-Sur-Seine” Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation des vêtements de travail de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine y compris les draps des écoles” Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'entretien et la réparation des vêtements acquis, y compris les draps des écoles de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 2019-40-SE - Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: m.a.j elis
Adresse postale: 54 et 58 rue de Verdun
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AC 2019-40-SE - Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la Ville” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: AC 2019-40-SE - Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du C.C.A.S de Saint-Ouen-Sur-Seine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AC 2019-40-SE - Lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du C.C.A.S de Saint-Ouen-Sur-Seine”
5️⃣
Numéro de contrat: AC 2019-40-SE - Lot 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien et réparation des vêtements de travail de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine y compris les draps des écoles” Nom et adresse du contractant
Nom: joaquina
Adresse postale: 4 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: initial
Adresse postale: 145 rue de Billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92514
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherube Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'unité Marchés Publics à l'adresse marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
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Source: OJS 2023/S 209-658509 (2023-10-25)