Acquisition, livraison, montage, installation de mobilier pour bureaux et salles de réunion 95/2020

Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage, l'installation de mobilier pour bureaux et salles de réunion nécessaires aux besoins des établissements du GHT de la Guadeloupe.
Les quantités annuelles indiquées dans le BPU sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le volume de la consultation et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas contractuellement le GHT de la Guadeloupe.
La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 95/2020
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage, l'installation de mobilier pour bureaux et salles de réunion nécessaires aux besoins des établissements du GHT de la Guadeloupe. Les quantités annuelles indiquées dans le BPU sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le volume de la consultation et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas contractuellement le GHT de la Guadeloupe. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe
Adresse postale: route de Chauvel
Code postal: 97159
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: sec-marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590934830 📞
Fax: +33 590934839 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-449082
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le marché résulte d'un accord-cadre multi-attributaires déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014, pouvant être exécuté au moyen de bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités annuelles indiquées dans le BPU sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le volume de la consultation et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas contractuellement le GHT de la Guadeloupe.

La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

La consultation est répartie en un lot unique détaillé dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois pour la même période par tacite reconduction.

La durée totale maximale du marché ne pourra excéder quatre ans (reconductions éventuelles comprises).

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

3) En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

5) Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n -1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales sur les six derniers mois.

Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les sept jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex. envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

3) un extrait du Kbis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le KBis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.

En cas de non-présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les sept jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

De même, conformément à l'article R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3 décembre portant partie réglementaire du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

En application de l'article R. 2143-2 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019, les plis contenant les candidatures et les offres reçus hors délai seront éliminés.

Les autres candidatures seront examinées au vu du dossier de candidature qui permettra d'évaluer les capacités financières, techniques, professionnelles du candidat.

Le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui, en application des dispositions du décret précité ne seraient pas recevables.

Capacité technique et professionnelle:

4) Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— nombre de camions mis à disposition pour le présent marché ou contrat de transport (engagement contractuel du candidat avec d'éventuels distributeurs ou partenaires), réseau ou mode de distribution permettant d'apprécier les capacités du candidat à assumer les contraintes logistiques du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires maximum, le classement final de l'analyse des offres du présent accord-cadre déterminera, pour toute la durée d'exécution, un prestataire de rang 1, un prestataire de rang 2 et un prestataire de rang 3 et présidera ainsi l'ordre d'émission des bons de commande. Chaque titulaire retenu aura connaissance de son positionnement dans le courrier de notification du marché.

La notification des bons de commandes sera effectuée par application de la méthode dite «En cascade». Cette méthode consiste à contacter, en 1

Ainsi, la société classée en 1

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui y seraient déposées ni des éventuels rectificatifs publiés.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

GHT de la Guadeloupe

Pôle logistique — Terrasson

97139 Abymes.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre — Quartier d'Orléans
Adresse postale: route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814508 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradom.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 187-449082 (2020-09-21)

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