Acquisition, livraison, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions (administration écoles) de la ville d'Ivry-sur-Seine

Informations complémentaires

Étendue de la consultation: le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d'offres ouvert lancé en application du code.

Le prix de l'accord-cadre est un prix mixte:

I) pour la partie à prix forfaitaire: le prix global et forfaitaire est fixé à l'acte d'engagement;

II) pour la partie à prix unitaires: conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimal et maximal affectés à la réalisation de la prestation sont:

— montant minimal: 125 000 EUR HT soit 150 000 EUR TTC;

— montant maximal: 650 000 EUR HT soit 780 000 EUR TTC.

Durée: conformément au code, l'objet du présent accord-cadre nécessite des investissements devant faire l'objet d'un amortissement sur une durée supérieure à quatre ans (le conseil municipal a fixé la durée d'amortissement des photocopieurs à cinq ans).

L'accord-cadre est conclu à compter du 5.11.2020 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire (courrier envoyé via la plate-forme Maximilien) pour une période de cinq ans. Dispositions financières: les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

Critères de jugement des offres:

1) La valeur technique: pondération 50 %

— performances des équipements: 20 points;

— modalités d'exécution de la maintenance préventive et corrective: 10 points;

— effectif et qualification du personnel affecté à l'exécution des prestations: 5 points;

— moyens matériels mis à disposition ou susceptibles de l'être pour les prestations de maintenance: 5 points;

— modalités de commande et d'approvisionnement des consommables: 4 points;

— modalités d'exécution de la maintenance en cas de mauvaises manipulations: 3 points;

— modalités d'organisation, durée proposée par le candidat et contenu de la formation des utilisateurs: 3 points;

2) Le coût global: pondération 34 %

La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. note du candidat = 34 × [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle: Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement; Pi = montant de l'offre considérée en EUR TTC;

3) L'amélioration des délais de livraison/d'exécution: pondération 8 %

— délai de livraison et de mise en service du matériel (pour l'acquisition): 2 points;

— délai de prise en compte de la demande d'intervention pour la maintenance corrective:

2 points;

— délai de réparation du matériel: 2 points;

— délai de livraison des consommables: 2 points;

4) Performances environnementales: pondération 8 %

— performance au regard du caractère recyclable des matériels en fin de vie: 4 points;

— performance des matériels au regard de la santé des utilisateurs: 4 points.

Situation économique et financière

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années; le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Conditions d'exécution du contrat

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.