Acquisition, livraison et installations de mobilier scolaire et de restauration pour la Ville de Garges-lès-Gonesse

Ville de Garges-lès-Gonesse

La consultation porte sur les prestations suivantes: acquisition, livraison et installations de mobilier scolaire et de restauration pour la Ville de Garges-lès-Gonesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 20S0001
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: acquisition, livraison et installations de mobilier scolaire et de restauration pour la Ville de Garges-lès-Gonesse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 134533200 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mf2lCUxkLj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mf2lCUxkLj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030358
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 45 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 90 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les crèches.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 46 mois.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 45 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 90 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les restaurants scolaires et la cafétéria municipale.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 90 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers sites de la Ville.
Restaurants scolaires et cafétéria municipale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation commerciale et logistique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Sav
Outil de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Performances en matière de développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mf2lCUxkLj 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera relancé au cours du 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. Jusqu'à la signature du contrat, les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et 8 du CJA). Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322 F
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
Source: OJS 2020/S 015-030358 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182326.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161498
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-030358
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel s'élève à 90 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de dix mois à compter du 9.4.2020, reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 46 mois. La valeur totale finale indiquée ci-dessous résulte du montant du détail quantitatif estimatif du titulaire de l'accord-cadre.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: La Saonoise de Mobilier SAS
Adresse postale: 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160375156 📞
Courrier électronique: mlassarre@delagrave-sdm.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et 8 du CJA). Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).Dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (conseil d'État, 04/04/2014, req. nº 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 068-161498 (2020-04-02)
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