Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal, ni maximal, conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification. Cette consultation, faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous, s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole — communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Une remise d'échantillons est obligatoire dans le cadre de cette consultation dans les conditions détaillées au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et installation de mobilier de bureau et accessoires — durée de quatre ans
2020_0069_fcs_sv/Jo”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal, ni maximal, conclu pour une période de quatre ans à compter de sa...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal, ni maximal, conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification. Cette consultation, faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous, s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole — communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Une remise d'échantillons est obligatoire dans le cadre de cette consultation dans les conditions détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Lampes de bureau📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Montants estimatifs par collectivités pour quatre ans:
— Le Mans Métropole: 100 000 EUR HT,
— ville du Mans: 100 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Description du marché:
“Montants estimatifs par collectivité pour quatre ans:
— Le Mans Métropole: 150 000 EUR HT,
— ville du Mans: 250 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité — +33 243473739.
Renseignements techniques: Sylvie Guilleron — +33 243474845.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 169-408704 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni maximum, conclu pour une période de quatre ans à compter de sa...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni maximum, conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification.cette consultation, faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous, s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Le Mans Métropole — communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement) — ville du Mans. Une remise d'échantillons est obligatoire dans le cadre de cette consultation dans les conditions détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montants estimatifs par collectivités pour quatre ans: Le Mans Métropole: 100 000 EUR HT — ville du Mans: 100 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Montants estimatifs par collectivité pour quatre ans: Le Mans Métropole: 150 000 EUR HT — ville du Mans: 250 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-408704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sièges de travail
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aebconseil
Adresse postale: 19 rue du Mans
Commune postale: La Milesse
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: B Comme Design
Adresse postale: 10 rue de Sardaigne
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: valeur technique: 45 %, prix des prestations: 40 %, performances...”
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: valeur technique: 45 %, prix des prestations: 40 %, performances en matière de protection de l'environnement: 15 % et faisaient l'objet de sous-critères.
Nombre d'offres reçues: PME (6) — voie électronique (6) — autre état membre ou pays tiers (0).
Parution JOUE: 2020/S 169-408704 du 1.9.2020, accord-cadre à bons de commande conclu sans mini ni maxi pour quatre ans à compter de sa notification. La valeur totale du marché indiquée correspond au total des estimations des deux collectivités pour quatre ans. Les montants indiqués par titulaire correspondent aux estimations pour quatre ans pour chaque collectivité. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 041-102152 (2021-02-24)