Acquisition, livraison et installation de lave-linge et d'armoires de séchage

Département de Seine-Maritime

— appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— la forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire pour le lot 1 et accord-cadre à bons de commande pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygitec

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Lave-linge et sèche-linge

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lave-linge et sèche-linge
Numéro de référence: 202001151520
Brève description:

— appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — la forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire pour le lot 1 et accord-cadre à bons de commande pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lave-linge et sèche-linge 📦
Code CPV supplémentaire: Lave-linge et sèche-linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239563
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

— la collectivité souhaite acheter 40 lave-linge; — le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du dernier matériel installé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— la forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire pour le lot 1 et accord-cadre à bons de commande pour le lot 2.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition, livraison et installation de lave-linge
Numéro du lot: 1
Brève description: — la forme retenue est un marché ordinaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

— la collectivité souhaite acheter 40 lave-linge;

— le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du dernier matériel installé.

Intitulé du lot: Acquisition, livraison et installation d'armoires de séchage
Numéro du lot: 2
Brève description: — la forme retenue est un accord-cadre à bon de commande.
Informations complémentaires:

— la collectivité souhaite acheter 24 armoires de séchage;

— les quantités à commander feront l'objet d'un bon de commande permettant de définir le type et les quantités d'armoires à livrer;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME;

— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

—— garanties professionnelles et financières;

—— garanties techniques;

—— pièces exigées au stade de la candidature;

— les sous-critères de la valeur technique sont:

—— caractéristiques techniques au regard du cadre du mémoire technique, des fiches techniques, catalogues et autre documentation — noté sur 6;

—— délai de garantie proposée au regard de ce qui est indiqué au BPU et à la DPGF selon les lots — noté sur 2;

—— délai de livraison proposée au regard du cadre de mémoire technique — noté sur 2;

— les sous-critères de la valeur environnementale sont:

—— caractéristiques environnementales au regard du cadre du mémoire technique, des fiches techniques, catalogues et autre documentation — noté sur 10. le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr — Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr — La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr

— les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers;

— des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: (+33) 02.35.03.67.37.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2020/S 100-239563 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1
Valeur totale du marché: 54 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530309
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239563
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La collectivité souhaite acheter quarante lave-linge. Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du dernier matériel installé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La forme retenue est un marché ordinaire.
Informations complémentaires:

La collectivité souhaite acheter quarante lave-linge. Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du dernier matériel installé.

Brève description: La forme retenue est un accord-cadre à bon de commande.
Informations complémentaires:

La collectivité souhaite acheter vingt-quatre armoires de séchage. Les quantités à commander feront l'objet d'un bon de commande permettant de définir le type et les quantités d'armoires à livrer. Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du dernier matériel installé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Hygitec
Adresse postale: Savoie Hexapole, rue Maurice-Herzog
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 54 468 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne” dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2020/S 217-530309 (2020-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Appareils ménagers (>20)

Appareils ménagers électriques (20)

Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser (8)

Lave-linge et sèche-linge (1)

Lave-linge et sèche-linge combinés