Acquisition, livraison et installation d’une machine de mesures tridimensionnelle pour le laboratoire Leprince-Ringuet (LLR) du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

La présente consultation concerne la fourniture, le transport, la formation, l’installation dans un espace dédié de l’atelier du LLR, et l’étalonnage d’une machine de mesure tridimensionnelle permettant le contrôle dimensionnel de pièces et/ou d’assemblages de grande dimension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexagon Metrology

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils › Machines-outils pour le travail des métaux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail des métaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail des métaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823293 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278505
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Quatre prestations supplémentaires éventuelles facultatives: — une/plusieurs licence(s) offlines permettant de programmer la machine sur un/plusieurs poste(s) autres que celui installé sur la machine, — logiciel de statistique permettant analyse de réalisations et suivi de dérive, — solution de fonctionnement en lien avec CAO CATIA (Dassault système), — tête orientable avec incrément angulaire inférieur à 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

L’objectif de ce projet d’achat de Machine de mesure tridimensionnelle (MMT) est d’être en mesure de garantir la qualité métrologique de ces pièces fournies au CERN pour l'assemblage final. Il s’agit de pièces de grande dimension (~1500 mm x ~1500 mm x 6 mm pour les plus grandes). Ces éléments complexes de grandes dimensions et de grande précision nécessitent des moyens de contrôle adaptés qui font l’objet de cette demande.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Informations complémentaires:

Quatre prestations supplémentaires éventuelles facultatives:

— une/plusieurs licence(s) offlines permettant de programmer la machine sur un/plusieurs poste(s) autres que celui installé sur la machine,

— logiciel de statistique permettant analyse de réalisations et suivi de dérive,

— solution de fonctionnement en lien avec CAO CATIA (Dassault système),

— tête orientable avec incrément angulaire inférieur à 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...);

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2),

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique.

Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du marché. Ce montant sera égal à 10 % du montant TTC du marché si le titulaire est une PME. Paiement après service fait.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Patry Arthur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/ pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4.4.2014, n

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 115-278505 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023382
Valeur totale du marché: 154 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461734
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-278505
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Quatre prestations supplémentaires éventuelles facultatives: — une/plusieurs licence(s) offline permettant de programmer la machine sur un/plusieurs poste(s) autres que celui installé sur la machine — logiciel de statistique permettant analyse de réalisations et suivi de dérive — solution de fonctionnement en lien avec CAO Catia (Dassault Système) — tête orientable avec incrément angulaire inférieur à 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objectif de ce projet d’achat de machine de mesure tridimensionnelle (MMT) est d’être en mesure de garantir la qualité métrologique de ces pièces fournies au CERN pour l'assemblage final. Il s’agit de pièces de grande dimension (~1500mm x ~1500mm x 6mm pour les plus grandes). Ces éléments complexes de grandes dimensions et de grande précision nécessitent des moyens de contrôle adaptés qui font l’objet de cette demande.

Informations complémentaires:

— une/plusieurs licence(s) offline permettant de programmer la machine sur un/plusieurs poste(s) autres que celui installé sur la machine

— logiciel de statistique permettant analyse de réalisations et suivi de dérive

— solution de fonctionnement en lien avec CAO Catia (Dassault Système)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom: Hexagon Metrology
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 154 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr - Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS, Délégation Île-de-France — Gif- sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2020/S 192-461734 (2020-09-28)

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