Acquisition, installation, livraison et mise en service d'un dispositif de gravure ionique réactive utilisant des gaz fluorés pour le Centre de nanoscience et de nanotechnologies du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

L’objet de ce marché concerne l’acquisition, la livraison et la mise en service d’un dispositif de gravure ionique réactive par technique plasma ICP-RIE (Inductively coupled plasma) utilisant des gaz fluorés et son raccordement aux servitudes et gaz. Ce réacteur sera dédié à la gravure du silicium, d’autres matériaux de la colonne IV (germanium, diamant...) des oxydes et des diélectriques. Le dispositif devra permettre de réaliser des gravures dans une gamme minimale de température allant de -20 ºC à + 80 ºC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-27 Avis de marché
2020-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de gravure sèche
Numéro de référence: 200002-C2N-AOO
Brève description:
L’objet de ce marché concerne l’acquisition, la livraison et la mise en service d’un dispositif de gravure ionique réactive par technique plasma ICP-RIE (Inductively coupled plasma) utilisant des gaz fluorés et son raccordement aux servitudes et gaz. Ce réacteur sera dédié à la gravure du silicium, d’autres matériaux de la colonne IV (germanium, diamant...) des oxydes et des diélectriques. Le dispositif devra permettre de réaliser des gravures dans une gamme minimale de température allant de -20 ºC à + 80 ºC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de gravure sèche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-043916
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agira de l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service d’un dispositif de gravure ionique réactive par technique plasma ICP-RIE (Inductively coupled plasma) utilisant des gaz fluorés.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2N), 10 boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE,
— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat.
Le formulaire DC1 est disponible sur Internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2),
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux équipements fournis, représentatifs de la prestation objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement.
Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 30 % du montant TTC du marché.
Pour bénéficier du montant de l’avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande garantissant la totalité du montant de cette avance égale à 30 % du montant du marché.
Paiement après service fait.
Paiement par acomptes.
Prime pour réalisation anticipée des prestations (cf. 5 du CCAP).
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Margault Ménard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (AOO + acquisition, installation, livraison et mise en service d'un dispositif de gravure ionique réactive utilisant des gaz fluorés CNRS Île-de-France Gif-sur-Yvette).
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Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 020-043916 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet de ce marché concerne l’acquisition, la livraison et la mise en service d’un dispositif de gravure ionique réactive par technique plasma ICP-RIE (Inductively Coupled Plasma) utilisant des gaz fluorés et son raccordement aux servitudes et gaz. Ce réacteur sera dédié à la gravure du silicium, d’autres matériaux de la colonne IV (germanium, diamant…) des oxydes et des diélectriques. Le dispositif devra permettre de réaliser des gravures dans une gamme minimale de température allant de -20 ºC à +80 ºC.
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Valeur totale du marché: 299 116 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195971
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-043916
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
La date de notification du marché au titulaire est le 23.4.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 22.4.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agira de l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service d’un dispositif de gravure ionique réactive par technique plasma ICP-RIE (Inductively Coupled Plasma) utilisant des gaz fluorés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2N)
10 boulevard Thomas Gobert
91120 Palaiseau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Sentech Instruments GmbH
Adresse postale: Schwarzschildstrasse 2 D-12489
Commune postale: Berlin
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: marketing@sentech.de 📧
Pays: Berlin 🏙️
Valeur totale du marché: 299 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
La date de notification du marché au titulaire est le 23.4.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 22.4.2020.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 083-195971 (2020-04-24)
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