Acquisition, installation et mise en service des équipements de protection physique des emprises militaires relevant du ministère des armées en France Métropolitaine

DCSID

Marché de défense ou de sécurité (MDS) portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service des équipements de protection physique des emprises militaires relevant du ministère des armées en France Métropolitaine (Corse comprise) dans le cadre d'opérations complexes. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Qui ?

• DCSID

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: DAF_2020_001236
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsid-marches.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619453&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369499
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 167 595 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux font l'objet d'un découpage en deux sections techniques:

— section technique nº 1: fourniture, installation, mise en service, maintien en condition opérationnelle et maintien en condition de sécurité des équipements de protection physique;

— section technique nº 2: réalisation de travaux de voirie et réseaux divers, installations de chantier, travaux de mise en place de l'éclairage, travaux de dépollution.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée maximale de sept (7) ans, à compter de sa date de notification. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme, hors reconduction, de quatre (4) ans. Il est reconductible trois (3) fois tacitement comme suit:

— reconduction 1 : 12 mois;

— reconduction 2 : 12 mois;

— reconduction 3 : 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel minimal requis de 60 000 000 EUR. Chiffre d'affaires correspondant à l'objet du marché pour les cinq (5) dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références sur les cinq (5) dernières années de prestations similaires à l'objet du présent marché.

Qualification professionnelle:

— Qualibat 1331: Poteaux et clôtures — fabrication ou fourniture et pose des poteaux, clôtures et accessoire en béton armé ;

— CFMGTI3 (Courants faibles/moyens/gros tertiaire/industrie) — domaine SU (Sûreté) — classe 5 (50 à 250 exécutants).

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.

Dossier d'habilitation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

S'agissant d'un contrat avec détention d'Informations ou supports classifiés (ISC) de niveau Confidentiel défense (CD), le candidat doit fournir:

— un dossier de demande d'habilitation en trois exemplaires.

Compte tenu des délais de constitution du dossier, les formulaires composant celui-ci doivent être téléchargés le plus tôt possible sur le site www.ixarm.com ou une attestation de son habilitation en vigueur accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation; ou les éléments de mise à jour de la personne morale.

À défaut d'avoir fourni ce dossier complet dans le délai fixé pour la remise des candidatures, le candidat est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure avec négociation.
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ta-versaillesjuradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 152-369499 (2020-08-04)

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