Acquisition, installation et mise en service des équipements de protection physique des emprises militaires relevant du ministère des armées en France Métropolitaine
Marché de défense ou de sécurité (MDS) portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service des équipements de protection physique des emprises militaires relevant du ministère des armées en France Métropolitaine (Corse comprise) dans le cadre d'opérations complexes. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, installation et mise en service des équipements de protection physique des emprises militaires relevant du ministère des armées en France...”
Titre
Acquisition, installation et mise en service des équipements de protection physique des emprises militaires relevant du ministère des armées en France Métropolitaine
DAF_2020_001236
Marché de défense ou de sécurité (MDS) portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service des équipements de protection physique des emprises militaires relevant du ministère des armées en France Métropolitaine (Corse comprise) dans le cadre d'opérations complexes. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les travaux font l'objet d'un découpage en deux sections techniques:
— section technique nº 1: fourniture, installation, mise en service, maintien en condition opérationnelle et maintien en condition de sécurité des équipements de protection physique;
— section technique nº 2: réalisation de travaux de voirie et réseaux divers, installations de chantier, travaux de mise en place de l'éclairage, travaux de dépollution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée maximale de sept (7) ans, à compter de sa date de notification. Il prend effet à compter de sa date de notification pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée maximale de sept (7) ans, à compter de sa date de notification. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme, hors reconduction, de quatre (4) ans. Il est reconductible trois (3) fois tacitement comme suit:
— reconduction 1 : 12 mois;
— reconduction 2 : 12 mois;
— reconduction 3 : 12 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure avec négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel minimal requis de 60 000 000 EUR. Chiffre d'affaires correspondant à l'objet du marché pour les cinq (5) dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur les cinq (5) dernières années de prestations similaires à l'objet du présent marché.
Qualification professionnelle:
— Qualibat 1331: Poteaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur les cinq (5) dernières années de prestations similaires à l'objet du présent marché.
Qualification professionnelle:
— Qualibat 1331: Poteaux et clôtures — fabrication ou fourniture et pose des poteaux, clôtures et accessoire en béton armé ;
— CFMGTI3 (Courants faibles/moyens/gros tertiaire/industrie) — domaine SU (Sûreté) — classe 5 (50 à 250 exécutants).
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.
Dossier d'habilitation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“S'agissant d'un contrat avec détention d'Informations ou supports classifiés (ISC) de niveau Confidentiel défense (CD), le candidat doit fournir:
— un...”
Conditions d'exécution du contrat
S'agissant d'un contrat avec détention d'Informations ou supports classifiés (ISC) de niveau Confidentiel défense (CD), le candidat doit fournir:
— un dossier de demande d'habilitation en trois exemplaires.
Compte tenu des délais de constitution du dossier, les formulaires composant celui-ci doivent être téléchargés le plus tôt possible sur le site www.ixarm.com ou une attestation de son habilitation en vigueur accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation; ou les éléments de mise à jour de la personne morale.
À défaut d'avoir fourni ce dossier complet dans le délai fixé pour la remise des candidatures, le candidat est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.ta-versaillesjuradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 152-369499 (2020-08-04)